Traduction de «we could be avoiding unnecessary » (Anglais → Français) :

There is a whole series of constitutionally suspect legislation where we could be avoiding unnecessary litigation.
Il y a un grand nombre de mesures législatives douteuses sur le plan constitutionnel qui vont entraîner des litiges inutiles.

I would like my colleague to quickly give us one or two examples of proposals that could have been included in this bill so that we could have avoided studying a limited bill.
Je voudrais que mon collègue nous dise rapidement quel genre de propositions — une ou deux — auraient pu être faites dans ce projet de loi et qui auraient pu éviter qu'on étudie un projet limité.

We will also avoid unnecessary and acrimonious disagreements with municipal officials and improve the predictability of payments to municipalities.
Cela évitera des différends inutiles et aigres avec les autorités municipales et améliorera la prévisibilité des paiements aux municipalités.

Senator Day: If we can make recommendations that may help you in avoiding this lapsing, if you could move more money from operations to capital or capital to operations, when things change, are there any recommendations or suggestions you can make to us that we could help avoid this kind of thing?
Le sénateur Day : Si nous pouvons faire des recommandations pour vous aider à éviter la péremption de fonds, si vous pouviez transférer davantage d'argent des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital ou vice versa quand la situation évolue, y a-t-il des recommandations ou des suggestions que vous pourriez nous faire pour éviter ce genre de situation?

The involvement of ministry and funding agencies representatives from the very beginning of the preparation for the establishment of European Research Infrastructures could help avoiding unnecessary delays at later stages of the preparation phase when siting, financial contributions and commitments from the partners would need to be secured before a formal ERIC application could be made.
L’implication des représentants des ministères et agences de financement dès le tout début de la préparation à la mise en place des infrastructures européennes de recherche pourrait contribuer à éviter des retards superflus à des étapes ultérieures de la phase de préparation, lorsque les questions de la détermination du site, des contributions financières et des engagements des partenaires devront être réglées avant qu’une demande formelle d’ERIC ne soit déposée.

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.
Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

In order to avoid unnecessary transaction costs, the feeder UCITS should however be able to use other means to ensure that its unit-holders may make use of the right to request redemption, while allowing it to reduce transaction costs or to avoid other negative impacts.
Toutefois, afin d’éviter des coûts de transaction inutiles, l’OPCVM nourricier doit pouvoir utiliser d’autres moyens garantissant que ses porteurs de parts pourront exercer leur droit au remboursement, tout en lui permettant de réduire ses coûts de transaction ou d’éviter d’autres incidences négatives.

In cases in which State aid is not an appropriate instrument to tackle a particular efficiency or equity concern, it might create unnecessary distortions to competition and trade that could be avoided by using another policy tool, such as regulatory instruments.
Au cas où l’aide d’État ne serait pas un instrument adéquat pour remédier à la défaillance du marché ou à des problèmes de cohésion, elle pourrait conduire à une distorsion de la concurrence et des échanges qui aurait pu être évitée par d’autres instruments, tels que des mesures de régulation.

Obviously the flaws in this bill are there because he chose not to consult and therefore it is obvious that we could be avoiding unnecessary debate, saving lots of time and money had the minister done this differently.
Le projet de loi contient des lacunes parce que le ministre a choisi de ne pas consulter. S'il l'avait fait, cela nous aurait épargné un débat superflu et beaucoup de temps et d'argent.

(7) The Scientific Committee on Food further considered that for the remaining flavouring substances, unnecessary duplication of work could be avoided by dividing different groups of substances between JECFA and the SCF for evaluation.
(7) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a, par ailleurs, indiqué que, pour les substances aromatisantes restantes, il convenait d'éviter les doubles emplois en subdivisant les substances à évaluer en plusieurs groupes et en répartissant ces derniers entre le CMEAA et le CSAH.