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Traduction de «we heard senator mercer » (Anglais → Français) :

Hon. Wilfred P. Moore: The Leader of the Government in the Senate mentioned the helicopters, and we heard Senator Mercer mention it as well.

L'honorable Wilfred P. Moore : Le leader du gouvernement au Sénat a parlé des hélicoptères et le sénateur Mercer les a aussi mentionnés.


During times of difficulty — we heard Senator Mercer earlier today talking about children in need of help and people in need of jobs — perhaps now is not the time for parliamentarians to get involved in the business of being the executive of a gallery, which is what the honourable senator is proposing with this bill.

En ces temps difficiles où, comme le rappelait le sénateur plus tôt aujourd'hui, des enfants ont besoin d'aide et des travailleurs ont besoin d'un emploi, ce n'est peut-être pas le moment opportun pour les parlementaires de vouloir devenir les gestionnaires d'une galerie, ce que propose en fait le projet de loi présenté par le sénateur.


Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):


In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard

dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.


Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, I do not mean to impede the passage of this bill, but I am in a bit of a quandary, having heard Senator Mercer and the sponsor of this bill, Senator Tkachuk.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je ne veux pas nuire à l'adoption de ce projet de loi, mais je fais face à un dilemme depuis que j'ai entendu le sénateur Mercer et le parrain du projet de loi, le sénateur Tkachuk.


Honourable senators just heard Senator Mercer tell the story of Shanelle.

Les honorables sénateurs viennent d'entendre le sénateur Mercer nous raconter l'histoire de Shanelle.


Senator Cools: I heard Senator Mercer say that the system is broken.

Le sénateur Cools : J'ai entendu le sénateur Mercer nous dire que le système est défectueux.


All of you, after all, have heard of Guantanamo, and of Senator McCain, who is no kind of lunatic, but is behind a specific and well-founded campaign against torture, particularly that engaged in by the United States of America.

Après tout, vous avez tous entendu parler de Guantanamo et du sénateur McCain, qui est loin d’être un farfelu et qui est à la base d’une campagne spécifique et bien fondée contre la torture, en particulier celle dans laquelle les États-Unis d’Amérique se sont lancés.


Senator Türk further stressed the limited powers of the Joint Supervisory Body (JSB), both with regard to the scope of its powers and the fact that it was funded by the very body it was supposed to control, and because it was simply over-ridden when the Member States directly exchanged data with Europol outwith the rules of the Convention, under the MSOPES method (something your rapporteur has only just heard about, and which he finds extremely serious), and finally, becau ...[+++]

Par ailleurs, le rapporteur constate que l'Autorité de contrôle commune (ACC ) jouit de pouvoirs limités s'agissant de son champ de compétence, du fait qu'elle est financée par l'organe même qu'elle doit contrôler et parce qu'elle est contournée chaque fois que les États membres échangent des données directement avec Europol en faisant fi des règles de la Convention selon la méthode "MSOPES" (pratique dont votre rapporteur vient tout juste de prendre connaissance et qu'il juge extrêmement grave), enfin parce que les recommandations qu'elle émet ne revêtent pas un caractère obligatoire.


Calls are already being heard from some quarters for a proper ‘European Criminal Court’ - a possible offshoot of the European Court of Justice. This would constitute the European court body which would be essential to the running and the supervision of the European Prosecutor's Office (see French Senate’s 5 April 2002 motion for a resolution on the Green Paper).

D'aucuns se prononcent d'ores et déjà pour une véritable "Cour pénale européenne", éventuellement issue de la Cour de Justice européenne, et qui consisterait l'instance juridictionnelle européenne indispensable au fonctionnement et au contrôle du ministère public européen (cf. proposition de résolution du Sénat Français sur le Livre vert - 5.04.2002).




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Date index: 2023-04-27
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