What has happened? Once again, the government is refusing to present Bill C-30 and is instead substituting weak, empty regulations under the existing legislation, the Canadian Environmental Protection Act.
Résultat: une fois de plus, le gouvernement refuse de présenter le projet de loi C-30 et substitue à sa place les règlements faibles et vides sous l'égide de la loi existante, soit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.