Traduction de «wednesday 24 june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada
Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada

Fixed Penalties Act of 24 June 1970 [ FixPenA ]
Loi sur les amendes d'ordre du 24 juin 1970 [ LAO ]

Federal Act of 24 June 1902 on Weak and Heavy Current Electrical Installations | Electricity Act [ ElecA ]
Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant | Loi sur les installations électriques [ LIE ]

Study on Availability of Recorded French-language Vocal Music (17 January 83 to 24 June 85)
Étude sur la disponibilité de la musique vocale enregistrée de langue française (période du 17 janvier 83 au 24 juin 85)

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Hong Kong constituting an Agreement to amend the air services Agreement signed at Hong Kong June 24, 1988
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988

Federal Act of 24 June 1977 on the Responsibility for providing Support to Persons in Need | Social Responsibility Act [ SocRA ]
Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin | Loi fédérale en matière d'assistance [ LAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.
Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l’emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l’économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.

It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.
Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l'emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l'économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.

Pursuant to order made on Wednesday, June 13, the House stands adjourned until Monday, September 17, at 11 a.m. pursuant to Standing Orders 28 and 24.
Aux termes de l'ordre du mercredi 13 juin, la Chambre s'ajourne au lundi 17 septembre, conformément aux articles 28 et 24 du Règlement.

[English] It being 1.21 p.m., the House stands adjourned until Wednesday, September 18, 2002 at 2 p.m. pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1), and the order made on Tuesday, June 18.
[Traduction] Comme il est 13 h 21, la Chambre s'ajourne à 14 heures, le mercredi 18 septembre 2002, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 18 juin.

That, notwithstanding the Order of the Senate adopted on Wednesday, March 24, 2010, the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, which was authorized to undertake a study of the extent to which Canadians are saving in Tax-Free Savings Accounts and registered retirement savings plans, be empowered to extend the date of presenting its final report from June 30, 2010 to December 31, 2010; and
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à entreprendre une étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010;

NINTH REPORT Your Committee, to which was referred the Bill C-24, An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act and the Unemployment Insurance Act, has examined the said Bill in obedience to its Order of Reference dated Wednesday, June 28, 2000, and now reports the same without amendment but with the following observations:
NEUVIÈME RAPPORT Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec les observations suivantes :