The Minister of Agriculture and Agri-Food, pursuant to subsection 4(2)Footnote of the Seeds Act, hereby makes the annexed Weed Seeds Order, 2005.
En vertu du paragraphe 4(2)Note de bas de page de la Loi sur les semences, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend l’Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes, ci-après.