Vertaling van "weee such financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to refrain from financing,encouraging,fomenting or tolerating any such activities
s'abstenir de financer,d'encourager,de fomenter ou de tolérer l'une quelconque de ces activités

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Producers should therefore finance collection from collection facilities, and the treatment, recovery and disposal of WEEE. Such financing could take into account the actual costs for the handling of a product on an individual basis. The responsibility for the financing of the management of historical waste should be shared by all existing producers and fulfilled through either individual or collective systems. Collective systems should not have the effect of excluding niche and low-volume producers, importers and new entrants.
Il y a lieu de partager la responsabilité du financement de la gestion des déchets historiques entre tous les producteurs existants et de la réaliser au moyen de systèmes individuels ou collectifs. Les systèmes collectifs ne devraient pas avoir pour effet d'exclure les producteurs, importateurs et nouveaux venus sur le marché occupant une niche ou produisant des quantités peu élevées.

Article 9 of the directive requires producers to provide financing of the costs of the disposal of WEEE from users other than private households (industrial, trade or public users) where such WEEE has been placed on the market in the past (historical waste).
Aux termes de l'article 9 de la directive, les producteurs sont tenus de financer l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ("historiques") qui ont été mis sur le marché précédemment et qui proviennent d'utilisateurs autres que les ménages (utilisateurs industriels, professionnels ou publics).

While the current packaging directive is not based on this principle, almost all Member States have chosen to implement it at least partly on the basis of producer responsibility, although there are some exceptions such as Denmark and the Netherlands where the financing is ensured mostly via municipalities and waste charges and taxes. [34] Both the ELV directive and the WEEE directive explicitly include an element of producer responsibility.
Bien que la directive relative aux déchets d'emballages ne repose pas sur ce principe, presque tous les États membres ont décidé de la mettre en oeuvre au moins partiellement sur la base du principe de la responsabilité des producteurs. Dans les autres États membres, comme le Danemark et les Pays-Bas, le financement est essentiellement assuré par les municipalités et au travers des taxes et redevances sur les déchets [34]. Tant la directive sur les véhicules hors d'usage que la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques intègrent explicitement le principe de la responsabilité des producteurs.