1. Competent authorities shall require every institution to have robust governance arrangements, which include a clear organisati
onal structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, mon
itor and report the risks it is or might be exposed to, adequate internal control mechanis
ms, including sound administration and accounting procedures, and remuneration policie
...[+++]s and practices that are consistent with and promote sound and effective risk management.
1. Les autorités compétentes exigent de tout établissement qu'il dispose d’un dispositif solide de gouvernance d’entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels il est ou pourrait être exposé, des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines, et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.