Vertaling van "well-known communication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

well-known trademark [ well-known mark ]
marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]

well-known mark
marque notoire | marque notoirement connue

well-known earlier mark
marque antérieure notoirement connue

trade marks which are well known
marques qui sont notoirement connues

well-known port | destination port
port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu

Committee of Experts on Well-Known Marks
Comité d'experts sur les marques notoires

approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts
analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle

inform on the young persons well-being | inform on the youth's well-being | communicate on the youth's well-being | tell on the young persons well-being
communiquer sur le bien-être de la jeunesse

community well
puits public | puits collectif

ICT well-being maintenance | information and communication technologies safety | ICT protection | ICT safety
sécurité des technologies de l'information et de la communication | sécurité des TIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the communication channels shall be clearly specified and well known to the constituency and cooperative partners.
De plus, les canaux de communication doivent être clairement précisés et bien connus des partenaires et collaborateurs.

F. whereas Dutch Jesuit Father Frans van der Lugt, who had been living in Syria for many decades and was well known for refusing to leave the besieged city of Homs, was beaten and shot dead by gunmen on 7 April 2014; whereas the UN Secretary-General has condemned this inhumane act of violence against a man who stood by the people of Syria amid sieges and growing difficulties; whereas other Christians remain in the monastery where Father van der Lugt was killed and the international community is worried about their safety, as it is worried about the safety of the many civilians still trapped in the city of Homs, which continues to be under siege;
F. considérant que le père jésuite Frans van der Lugt, de nationalité néerlandaise et établi en Syrie depuis plusieurs dizaines d'années, refusait ouvertement de quitter la ville assiégée de Homs et a été battu puis tué par balles par des hommes armés le 7 avril 2014; que le Secrétaire général des Nations Unies a condamné cet acte de violence inhumaine perpétré contre un homme qui se tenait aux côtés du peuple syrien dans une ville assiégée et en proie à des difficultés croissantes; que d'autres chrétiens sont restés dans le monastère où le père Van der Lugt a été tué et que la communauté internationale s'inquiète pour leur sécurité comme de celle des nombreux civils pris au piège dans la ville de Homs, qui est toujours assiégée;

trade marks which, on the date of application for registration of the Community trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the Community trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

– Mr President, it is absolutely essential that the EU is fully prepared for an influenza pandemic and that we learn the lessons from the past, for example, from the foot-and-mouth crisis in Europe, so that contingency plans are well-known, communication lines are clear and coordination properly planned.
- (EN) Monsieur le Président, il est impératif que l’UE soit pleinement préparée à une pandémie de grippe et que nous tirions les leçons du passé - par exemple de la crise de la fièvre aphteuse en Europe - pour que les plans d’urgence soient bien maîtrisés, les lignes de communication claires et la coordination correctement planifiée.

Well, the citizens have spoken and they have shown clear support for a programme, for a well-known project, for what has been done in the Community of Valencia, for what has been done in the Community of Madrid, and they have given majorities, not relative majorities, but absolute majorities, to the governments of the People’s Party, both in Madrid and in Valencia.
Or, il se trouve que les citoyens se sont exprimés et qu'ils ont fait preuve d'un soutien manifeste à l’égard d’un programme, d’un projet bien connu, envers ce qui a été réalisé dans la communauté de Valence, ce qui a été réalisé dans la communauté de Madrid, et ils ont donné une majorité, pas une majorité relative, mais une majorité absolue, aux gouvernements du parti populaire, tant à Madrid qu'à Valence.

7. The complainants, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with Article 5(10), as well as the representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Community or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and not confidential within the meaning of Article 19, and that it is used in the investigation.
7. Les plaignants, les importateurs et les exportateurs ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations des consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 10, ainsi que les représentants du pays exportateur, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis par toute partie concernée par l'enquête, mis à part les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 19 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.

Building on existing Community experience of the management of joint research programmes, and the existence of an accepted and well-known legal framework for public-private cooperation through RTD.
Se fondant sur l'expérience communautaire existante de la gestion des programmes de recherche conjoints, et sur l'existence d'un cadre juridique accepté et bien connu pour la coopération entre le secteur public et le secteur privé en matière de RTD.

– Ladies and gentlemen, before moving on to the Commission communication, and before welcoming Mr Prodi, I have some distressing information to share with you. Gorka Landaburu, a very well-known Basque journalist, was very seriously injured this morning in a horrific parcel bomb attack.
- Chers collègues, avant de passer à la communication de la Commission, et avant d'accueillir le président Prodi, j'ai une information pénible à vous communiquer : Gorka Landaburu, journaliste très connu au Pays basque, a été victime ce matin d'un abominable attentat commis au moyen d'un colis piégé qui l'a très grièvement blessé.

– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner, it is well known that, despite successive reforms, Article 73 of the Treaties remains in force, which means that coordination between the various modes of transport is still a Community obligation.
- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, il est un fait certain qu'en dépit des réformes successives, l'article 73 des Traités est toujours en vigueur, ce qui signifie que la coordination entre les différents modes de transport demeure une obligation communautaire.

The objective of the action programme, known as ARGO, is to reinforce the effectiveness of the relevant procedures in the fields of asylum, visas, immigration and the control of external borders and assist the national administrations in the implementation of the Community legislation based on Articles 62 and 63 of the EC Treaty, as well as to ensure openness in the application of this legislation.
L'objectif de ce programme d'action, dénommé ARGO, est d'accroître l'efficacité des procédures à suivre dans les domaines de l'asile, des visas, de l'immigration et du contrôle aux frontières extérieures, et d'aider les administrations nationales à mettre en oeuvre la législation communautaire fondée sur les articles 62 et 63 du traité CE, ainsi que d'assurer la transparence dans l'application de cette législation.