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Vertaling van "were adopted although " (Engels → Frans) :

Under component II, the Financing Decisions for the 2008 Cross-Border Cooperation programmes were adopted although the related Financing Agreements for those programmes were not signed in 2008.

Au titre du volet II, les décisions de financement pour les programmes 2008 de coopération transfrontalière ont été adoptées, bien que les conventions de financement relatives à ces programmes n'aient pas été signées en 2008.


The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.

En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.


Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million ...[+++]

Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protec ...[+++]


Under component II, the Financing Decisions for the 2008 Cross-Border Cooperation programmes were adopted although the related Financing Agreements for those programmes were not signed in 2008.

Au titre du volet II, les décisions de financement pour les programmes 2008 de coopération transfrontalière ont été adoptées, bien que les conventions de financement relatives à ces programmes n'aient pas été signées en 2008.


– fewer testing proposals than expected were received, although in part due to the inappropriate adoption of alternative approaches; and

– le nombre de propositions d’essais reçues est plus faible que prévu, en raison notamment de l’adoption inappropriée de méthodes alternatives; et, enfin


Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million ...[+++]

Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protec ...[+++]


Although supported by the European Parliament, these guidelines were not adopted by the Council.

Bien qu'appuyées par le Parlement européen, ces lignes directrices n'ont pas été adoptées par le Conseil.


Although supported by the European Parliament, these guidelines were not adopted by the Council.

Bien qu'appuyées par le Parlement européen, ces lignes directrices n'ont pas été adoptées par le Conseil.


The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.

En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.


Although laws on conformity assessment and product safety had been adopted and transposition of European standards was continuing, further efforts were needed in a number of areas: alignment of basic legislation on standardisation, organisation of market surveillance, transposition of the New Approach directives and coordination between the bodies responsible for adopting and implementing the legislation.

En effet, malgré l'adoption d'une loi sur l'évaluation de la conformité ainsi que sur la sécurité des produits, et la poursuite de la transposition des normes européennes, des efforts restaient à faire plusieurs domaines: l'alignement de la législation de base en matière de normalisation, l'organisation de la surveillance du marché, ainsi que dans la transposition des directives "nouvelle approche" et la coordination entre les acteurs chargés d'adopter et d'appliquer cette législation.




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'were adopted although' ->

Date index: 2024-09-10
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