Traduction de «were adopted before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By contrast, because some proposals for Interreg programmes were defective so that they could not be adopted before the end of 2001, commitment appropriations totalling EUR75.75 million (including EUR2.4 million from Urban) were made available to other chapters of the Structural Funds.
En revanche, compte tenu du fait qu'un certain nombre de propositions de programmes INTERREG présentaient des insuffisances de nature à rendre impossible leur adoption avant la fin de l'année 2001, un montant de 75,75 MEUR (dont 2,4 MEUR en provenance d'URBAN) en crédits d'engagement a été mis à la disposition d'autres chapitres des Fonds structurels.

Multiannual plans that were adopted before the 2014 CFP entered into force and enable fishing opportunities to be set in accordance with FMSY in 2018 should be applied.
Les plans pluriannuels qui ont été adoptés avant la PCP de 2014, sont entrés en vigueur et permettent de fixer les possibilités de pêche conformément au FRMD en 2018 devraient être appliqués.

However, all the URBAN II programmes were adopted before the end of 2001.
Néanmoins, tous les programmes URBAN II ont été adoptés avant la fin de l'année 2001.

Carry-over programmes (14 % or 93 Union programmes) do not require a revision of the MFF, as they were ready for adoption before the end of 2014, and were not adopted only due to a lack of time.
Les programmes reportés (14 %, soit 93 programmes de l'Union) ne nécessitent pas de révision du CFP, car ils étaient prêts à être adoptés avant la fin de l'année 2014, et n'ont pas pu l'être uniquement en raison d'un manque de temps.

The implementing measures currently in force, which were adopted before the entry into force of this Directive, shall be aligned with the provisions contained in this Directive, notably as regards the lay-out, design, classes or other features of the Energy Label not later than ..
Au plus tard le . , les mesures d'exécution en vigueur qui ont été adoptées avant l'entrée en vigueur de la présente directive sont alignées sur les dispositions de la présente directive, notamment en ce qui concerne la présentation, le dessin, les classes et les autres caractéristiques de l'étiquetage énergétique.

28. Regrets that, under Article 10 of the Protocol on transitional provisions annexed to the Treaty of Lisbon, the powers of the Court of Justice with respect to acts in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters adopted before the entry into force of that Treaty are to remain the same as they are under the present EU Treaty for a transitional period of five years; welcomes, however, the declaration made by the Intergovernmental Conference concerning that article of the Protocol and accordingly urges the Council and the Commission to join with Parliament in re-adopting those acts in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which were adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon;
28. regrette que, en vertu de l'article 10 du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de Lisbonne, les attributions de la Cour de justice en ce qui concerne les actes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne demeurent inchangées étant donné qu'elles relèvent du traité UE actuel pour une période transitoire de cinq ans; approuve toutefois la déclaration faite par la conférence intergouvernementale concernant cet article du protocole et, par conséquent invite instamment le Conseil et la Commission à se joindre au Parlement pour réadopter les actes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

27. Regrets that, under Article 10 of the Protocol on transitional provisions annexed to the Treaty of Lisbon, the powers of the Court of Justice with respect to acts in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters adopted before the entry into force of that Treaty are to remain the same as they are under the present EU Treaty for a transitional period of five years; welcomes, however, the declaration made by the Intergovernmental Conference concerning that article of the Protocol and accordingly urges the Council and the Commission to join with Parliament in re-adopting those acts in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which were adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty;
27. regrette que, en vertu de l'article 10 du Protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de Lisbonne, les attributions de la Cour de justice en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne demeurent inchangées étant donné qu'elles relèvent du présent traité UE pour une période transitoire de cinq ans; approuve toutefois la déclaration faite par la conférence intergouvernementale concernant cet article du Protocole et, par conséquent invite instamment le Conseil et la Commission à se joindre au Parlement pour réintégrer ces actes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

Since Regulations (EC) Nos 853/2004 and 854/2004 were adopted before the accession on 1 May 2004, they did not refer to the new Member States.
Les règlements (CE) no 853/2004 et 854/2004 ayant été adoptés avant l'élargissement de l'Union le 1er mai 2004, ils ne font pas référence aux nouveaux États membres.

The Court later clarified that the precedence of European law is to be applied to all national acts, whether they were adopted before or after the European act in question.
La Cour a par la suite précisé que la primauté du droit européen s’applique à tous les actes nationaux, qu’ils aient été adoptés avant ou après l’acte européen concerné.