Traduction de «were already available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

even if an annulment action were available
même si une action en annulation était possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the concerns of the Member States with regard to the potential administrative burden if the practical arrangements were too stringent and detailed, the provisions for the collection of data established by the inventory decision were limited to data already available to Member States in April 2013 that shall be provided to the Commission in any machine-readable format and to the gradual provision of additional data that can be made available by the end of 2015.
Vu les préoccupations des États membres en ce qui concerne la charge administrative potentielle si les modalités pratiques étaient trop rigoureuses et détaillées, les dispositions relatives à la collecte de données établies par la décision «inventaire» ont été limitées aux données déjà disponibles aux États membres en avril 2013, qui seront transmises à la Commission sous une forme lisible par une machine, et à la fourniture progressive de données supplémentaires, qui seront disponibles d’ici la fin de 2015.

First results for economics are already available and were discussed with stakeholders in November 2001.
Un premier lot de résultats est déjà disponible pour l'économie et a été examiné avec les parties prenantes en novembre 2001.

A look into the history books tells us that in 2001 for example, motor vehicles with the Euro 4 emissions standard were already available on the market, even though the Euro 4 emissions standard only entered into force on 1 January 2005.
Un regard sur le passé nous montre qu’en 2001, par exemple, des véhicules à moteur répondant à la norme d’émissions Euro 4 étaient déjà disponibles sur le marché alors que cette norme n’entrait en vigueur que le 1er janvier 2005.

Some elements have already been assessed because they were already available to the many national judicial authorities involved in enquiries, some of them highly detailed, that started a long time ago.
Divers éléments ont déjà été examinés parce qu’ils étaient déjà à la disposition des nombreuses autorités judiciaires nationales engagées dans les enquêtes ouvertes de longue date, qui sont pour certaines hautement détaillées.

The European evidence warrant cannot, however, be used in order to initiate action or to request the performance of investigations (interrogations, hearings, interception of communications, monitoring or surveillance of individuals, and so on) with a view to obtaining evidence; it may be used only in order to obtain evidence which is already available in the State of execution (including records of interrogations and recordings of intercepted communications, if these were gathered beforehand and are already available in the requested State).
Toutefois, le mandat européen de recherche de preuves ne peut être utilisé pour engager des actions ou pour demander des enquêtes visant à la collecte de preuves, telles que des interrogatoires, des auditions, des interceptions de communications, le contrôle ou la surveillance de personnes, etc. Il peut servir seulement pour recueillir des moyens de preuve déjà directement disponibles dans l'État d'exécution, notamment les procès‑verbaux d'interrogatoires ou les enregistrements de communications interceptées, dès lors qu'ils ont été préalablement recueillis et sont déjà disponibles dans l'État sollicité.

The documents I had were documents that had already been tabled in the House in response to Question No. 238. What the member asked me to do was re-table information that was already available to the House, which I did.
Les documents que j'avais en ma possession avaient déjà été déposés à la Chambre en réponse à la question n 238. C'est donc dire que le député me demandait de déposer de nouveau des renseignements que possédait déjà la Chambre, ce que j'ai fait.

This is why I drew up a new compromise proposal, in order to find some common ground between scientific demands and ethical principles: indeed, my proposal – put forward by the PPE-DE Group, moreover – on the one hand, bans the funding of research projects which provide for the use of human supernumerary embryos, and, on the other, allows research scientists to use in experiments stem cells and stem cell lines from human embryos which are already available in laboratories and which were taken from supernumerary embryos before 27 June 2002.
C’est pourquoi j’ai mis au point une nouvelle proposition de compromis, afin de trouver un terrain d’entente entre les exigences scientifiques et les principes éthiques: en effet, ma proposition - d’ailleurs présentée par le groupe du PPE-DE - interdit d’une part de financer des projets de recherche prévoyant l’utilisation d’embryons humains surnuméraires, mais permet, d’autre part, aux chercheurs d’utiliser au niveau expérimental des cellules souches et des lignées de cellules souches d’embryons humains déjà disponibles dans les laboratoires et prélevées sur des embryons surnuméraires avant le 27 juin 2002.

1. In order to comply with a request for assistance, the requested authority shall proceed, within the limits of its competence and available resources, as though it were acting on its own account or at the request of other authorities of that same Contracting Party, by supplying information already possessed, by carrying out appropriate enquiries or by arranging for them to be carried out.
1. Pour satisfaire à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de ses compétences et des ressources disponibles, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie contractante, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées.

To define common priorities and the detailed measures to be taken both in the short term (two years) and the longer term (five years), the following criteria were taken into account: the guidelines already laid down by the Treaty of Amsterdam, the principles of subsidiarity and solidarity, operational effectiveness, the limits set by the Treaties (the Member States have sole competence regarding their internal security) and a realistic approach regarding the time and resources available.
Pour définir des priorités communes ainsi que les mesures détaillées à prendre à court terme (deux ans) et à plus long terme (cinq ans), les critères suivants ont été pris en compte: les orientations déjà fixées par le traité d'Amsterdam, les principes de subsidiarité et de solidarité, l'efficacité opérationnelle, les limites fixées par les traités (les États membres sont les seuls compétents pour ce qui concerne leur sécurité intérieure) et une approche réaliste vis à vis du temps et des ressources disponibles.