Vertaling van "were already operating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the general trend, television companies financed by commercial advertisement were successful in improving their economic performances, public service operators saw their economic performances become negative, while television packagers and other companies operating in niche markets recorded worsening of already negative results.
Dans le cadre de cette tendance générale, les sociétés de télévision financées par la publicité commerciale ont réussi à améliorer leur situation économique, les opérateurs du service public ont vu leurs performances économiques tomber dans le rouge, tandis que les opérateurs de bouquets et d'autres sociétés intervenant dans des créneaux spécialisés ont enregistré une dégradation de résultats déjà négatifs.

Moreover, diverse services were already operating in Member States.
En outre, plusieurs services étaient déjà opérationnels dans des États membres.

The institutions of the euro area – several were mentioned by the previous speaker – the Ecofin Council, the Euro Group and many other institutions have created the necessary conditions together with the Commission and the European Central Bank, because they were already operating, because they were in place, because they worked independently in order to react quickly, reliably and correctly in the economic crisis.
Les institutions de la zone euro - le précédent orateur en a mentionné plusieurs -, le Conseil Écofin, l’Eurogroupe et de nombreuses autres institutions ont créé les conditions nécessaires en collaboration avec la Commission et la Banque centrale européenne, parce qu’elles étaient déjà opérationnelles, parce qu’elles étaient en place, parce qu’elles travaillaient en toute indépendance afin de réagir de manière rapide, fiable et adéquate à la crise économique.

For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.
S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.

More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrangements with the Region, excluding any form of social or welfare provision’; the institute in question, moreover, had allegedly ‘already been built thanks also to disbursement by the Region of a substantial sum (ITL 1 400 000 000) tied to the operation of the institute (also) as a social and health care institute’ and was run ‘as if it were a private enterprise under political patronage, also seeking, through the “satellite sectors” that are inevitably linked to such an operation (recruitment, business for local shops, various companies, businesses, etc.) to acquire and/or consolidate political consensus, especially locally, and to embezzle the financing already obtained – using that funding for very different purposes that were totally incompatible with those for which it had been granted.
En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la région, à l'exclusion de toute prestation sociale et d'assistance"; en outre, l'établissement en question aurait déjà "réalisé notamment grâce à l'octroi par la région d'un financement solide (1 400 000 000 LIT) lié au fonctionnement de cette structure (également) comme structure socio-sanitaire d'aide" et il serait géré "comme une entreprise privée et selon un système clientéliste, tendant par ailleurs, à travers l'"induit" inévitablement lié au fonctionnement d'une telle structure (engagement de personnel, affaires pour des commerces locaux, prestations et firmes diverses, etc.), à obtenir et/ou à consolider le consensus politique, surtout au niveau local, et à détourner le financement déjà obtenu en l'affectant dès lors à des finalités bien différentes et tout à fait incompatibles avec celles pour lesquelles celui-ci avait été octroyé".

If State aid for broadband were to be used in areas where market operators would normally choose to invest or have already invested, this could affect investments already made by broadband operators on market terms and might significantly undermine the incentives of market operators to invest in broadband in the first place.
Si une aide d'État en faveur du haut débit devait être attribuée à des zones où les opérateurs du marché choisiraient normalement d'investir ou dans lesquelles ils ont déjà investi, elle pourrait affecter les investissements déjà réalisés aux conditions du marché par des opérateurs du haut débit et court-circuiter les incitations de ceux-ci à investir en priorité dans le haut débit.

In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.
Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux tunnels à des coûts raisonnables, mais la sécurité dans les tunnels ferroviaires ne dépend pas uniquement de mesures touchant aux structures: on peut aussi l'améliorer par des mesures intéressant le matériel roulant et l'exploitation.

The current rules on slot allocation already give the possibility to Member States to ensure that regional scheduled air services have physical access to congested airports by reserving slots at such airports a) for routes that were already operated in 1993 when the Regulation entered into force or b) for routes where public service obligations (“PSOs”) are imposed.
Les réglementations actuelles en matière d'attribution de créneaux horaires offrent déjà la possibilité aux États membres de garantir que les services aériens réguliers régionaux disposent d'un accès physique aux aéroports saturés via l'attribution de créneaux horaires dans ces aéroports a) pour des liaisons aériennes déjà en service en 1993 lorsque le règlement est entré en vigueur ou b) destinés aux liaisons aériennes pour lesquelles des obligations de service public (OSP) sont imposées.

The current slot regulation gives the possibility to Member States to ensure that domestic scheduled air services have physical access to congested airports by reserving slots at such airports for routes that were already operated in 1993 when the Regulation entered into force or for routes where public service obligations have been imposed.
Les règles actuelles relatives aux créneaux horaires donnent aux États membres la possibilité de garantir que les services aériens domestiques réguliers aient un accès physique aux aéroports encombrés en y réservant des créneaux horaires pour les routes déjà exploitées en 1993 lors de l'entrée en vigueur du règlement ou pour les routes sujettes à des obligations de service public.