Vertaling van "were already served " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time already served [ TAS | time served ]
temps déjà passé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In concert with the Stoiber Group which served as an independent adviser, hundreds of adaptations were proposed that have already generated over €40 billion in annual savings for enterprises.
En concertation avec le groupe Stoiber, agissant en qualité de conseiller indépendant, des centaines d’adaptations ont été proposées, qui ont déjà permis aux entreprises d’économiser plus de 40 milliards d’EUR par an.

2. The insolvency practitioners in the main and any secondary insolvency proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served by doing so, subject to the right of creditors to oppose such lodgement or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.
2. Les praticiens de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale et de toute procédure d'insolvabilité secondaire produisent, dans le cadre des autres procédures, les créances déjà produites dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, pour autant que cette production soit utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer la production de leurs créances lorsque la loi applicable le prévoit.

In its Decision N 131/05 — United Kingdom, FibreSpeed Broadband Project Wales, the Commission had to assess whether the financial support given by the Welsh authorities for the construction of an open, carrier-neutral, fibre-optic network linking 14 business parks could still be declared compatible even if the target locations were already served by the incumbent network operator, who provided price regulated leased lines.
Dans sa décision N 131/05 — Royaume-Uni, «FibreSpeed Broadband Project Wales», la Commission devait évaluer si le soutien financier apporté aux autorités du pays de Galles pour la construction d'un réseau de fibres optiques, ouvert et neutre, reliant 14 parcs d'activité pouvait encore être déclaré compatible alors que la zone visée était déjà desservie par l'opérateur de réseau historique qui offrait des lignes louées à des prix règlementés.

These 17 people, who have already served a prison sentence for residence without a permit, were arrested on Thai territory after participating in an attempt to take control of the Thailand-Laos border post at Vang Tao-Chong Mek on 3 July 2000.
Ces 17 personnes, qui ont déjà purgé une peine de prison pour séjour illégal, ont été arrêtées en territoire thaï après avoir participé, le 3 juillet 2000, à une tentative de prise de contrôle du poste de frontière thaï-lao de Vang Tao-Chong Mek.

Some of you were already sitting on the benches of the European Parliament at that time, and I congratulate them particularly on the constancy of their commitment to serving Europe.
Certains d’entre vous siégeaient déjà à l’époque sur les bancs du Parlement européen. Il me tient à cœur de les saluer tout particulièrement pour la constance de leur engagement au service de l’Europe.

2. The liquidators in the main and any secondary proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served thereby, subject to the right of creditors to oppose that or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.
2. Les syndics de la procédure principale et des procédures secondaires produisent dans les autres procédures les créances déjà produites dans la procédure pour laquelle ils ont été désignés, dans la mesure où cette production est utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer leur production, lorsque la loi applicable le prévoit.

As a newly elected Member of this Parliament, I had been rather looking forward to taking part in the democratic process which was planned before we were finally to adopt a position on the Commission. However, I was quickly disabused of any prior illusions I may have had, because the committee I served on had in fact already prepared the written questions before we held our first meeting.
En tant que nouveau député, je me réjouissais à l'idée de participer au processus démocratique qui avait été prévu avant de nous prononcer définitivement sur la Commission, mais les illusions que j'avais préalablement ont vite disparu après avoir constaté que la commission parlementaire à laquelle j'avais participé avait déjà rédigé les questions écrites avant même que nous ne tenions notre première réunion.

(4) the parties were already competing manufacturers before the grant of the licence and one of them is restricted, within the same technical field of use or within the same product market, as to the customers he may serve, in particular by being prohibited from supplying certain classes of user, employing certain forms of distribution or, with the aim of sharing customers, using certain types of packaging for the products, save as provided in Article 1 (1) (7) and Article 2 (1) (13);
4) les parties étaient déjà des fabricants concurrents avant la concession de la licence et l'une d'elles est soumise, à l'intérieur d'un même domaine technique d'application ou sur un même marché de produits, à des limitations quant à la clientèle qu'elle peut desservir, notamment par l'interdiction d'approvisionner certaines catégories d'utilisateurs, d'employer certaines formes de distribution ou, dans le but de répartir la clientèle, d'utiliser certaines formes de conditionnement des produits, cela sous réserve des dispositions de l'article 1er paragraphe 1 point 7 et de l'article 2 paragraphe 1 point 13;