Vertaling van "were concluded before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract concluded before the harvest
contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods
valeur avant réparation des biens réparés réimportés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is also contesting a second provision of the same law, which allows land lease contracts that were concluded before July 1994 to be unilaterally terminated.
La Commission conteste également une seconde disposition de la même loi, qui permet la résiliation unilatérale de certains contrats de location de terrains conclus avant juillet 1994.

Each of the agreements was concluded before a court ruling on these issues was given between the parties concerned, even by way of interim measures, and all except one (Lundbeck's agreement with Alpharma regarding the EEA) were concluded before any litigation had started.
Chacun des accords a été conclu avant qu’une décision judiciaire sur ces questions soit rendue entre les parties concernées, même par des mesures provisoires, et tous les accords à une seule exception près (l’accord de Lundbeck avec Alpharma concernant l’EEE) ont été conclus avant l’ouverture d’une procédure judiciaire.

They were negotiating this during our negotiation, and we concluded before them.
Ils ont négocié pendant nos propres négociations, que nous avons terminées avant eux.

In 1927, when the House agreed to adjourn evening sittings no later than 11:00 p.m., adjournment motions for emergency debates were either withdrawn if debate concluded before 11:00 p.m., or the House would adjourn without question put at the ordinary adjournment hour.
Après que la Chambre a convenu, en 1927, de clore les séances du soir au plus tard à 23 heures, les motions d’ajournement en vue de débats d’urgence étaient retirées si le débat prenait fin avant 23 heures ou la Chambre ajournait sans mettre la question aux voix à l’heure d’ajournement habituelle.

the contracts that give rise to the insurance and reinsurance obligations were concluded before the first date of the application of this Directive, excluding contract renewals on or after that date;
les contrats qui donnent naissance aux engagements d'assurance et de réassurance ont été conclus avant la première date de l'application de la présente directive, à l'exclusion des renouvellements de contrats qui ont lieu à cette date ou ultérieurement;

9. Where point (b) of paragraph 1 or paragraphs 2, 7 or 8 apply, a BTI or BOI decision may still be used in respect of binding contracts which were based upon that decision and were concluded before it ceased to be valid or was revoked.
9. Lorsque le paragraphe 1, point b), ou les paragraphes 2, 7 ou 8 s'appliquent, une décision RTC ou RCO peut encore être utilisée en ce qui concerne les contrats fermes et définitifs qui étaient fondés sur cette décision et ont été conclus avant la cessation de sa validité ou sa révocation.

This means that two exemptions will end, as scheduled, on 1 July: Contracts for importing Iranian oil that were concluded before 23 January will have to be terminated by 1 July. From the same date, EU insurers may no more provide third-party liability and environmental liability insurance for the transport of Iranian oil.
Autrement dit, deux dérogations prendront fin, comme prévu, le 1er juillet: les contrats portant sur l'importation de pétrole en provenance d'Iran qui ont été conclus avant le 23 janvier devront être résiliés pour le 1er juillet et, à compter de cette même date, les compagnies d'assurance de l'UE ne pourront plus fournir de couverture "responsabilité civile" et "responsabilité environnementale" pour le transport de pétrole iranien.

DSB points out that the transport contracts at issue between DSB and the Danish State were concluded before the adoption of the Regulation and before its entry into force.
DSB rappelle que les contrats de transport entre DSB et l’État danois en cause ont été conclus avant l’adoption du règlement et avant son entrée en vigueur.

Each host Member State shall be authorised to require that holders of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in pharmacy awarded in Italy on completion of training commenced before 1 November 1993 and concluded before 1 November 2003 produce, together with their qualifications, a certificate stating that, for at least three consecutive years during the five years prior to the issue of the certificate, they were effectively and lawfully engaged in one of the activities referred to in Article 1(2) in so far as such activity is regulated in Italy".
Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er novembre 1993 et achevées avant le 1er novembre 2003, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à l'une des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, pour autant que cette activité soit réglementée en Italie".

First Nations in all other provinces and in the territories have treaties, principally because most of the land unsettled is owned by the Queen in right of Canada in other provinces and territories (1650 ) The only treaties signed exclusively in British Columbia were concluded before the province joined Confederation in 1871.
Les Premières Nations de toutes les autres provinces et des territoires possèdent des traités, surtout parce que la plupart des terres inhabitées sont la propriété de la Reine du chef du Canada et des autres provinces et territoires (1650) Les seuls traités signés exclusivement en Colombie-Britannique ont été conclus avant l'entrée de la province dans la Confédération en 1871.