Vertaling van "were concluded between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Economic Comunity | joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Union
assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne | assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca
Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]
Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subsequent negotiations on the new mandate were concluded between the Council, the European Parliament and the Commission on 17 December 2013 with the agreement to increase the fixed ceiling by EUR 2 billion, bringing it to a maximum amount of EUR 27 billion.
Des négociations ultérieures entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission sur le nouveau mandat se sont terminées le 17 décembre 2013 avec l’accord de relever le plafond fixe de 2 milliards d’EUR, ce qui le porte à un montant maximal de 27 milliards d’EUR.

The terms of the agreement concluded between KFBG and Austrian Airlines and Air Berlin, respectively, would have been acceptable to a profit-driven airport manager and therefore involved no state aid. On the other hand, airport services and marketing agreements concluded with Ryanair, Tuifly and HLX could not, when they were concluded, have been expected to generate more revenues than additional costs.
les conditions de l'accord conclu entre KFBG, d'une part, et Austrian Airlines et Air Berlin, d'autre part, auraient été acceptables pour un exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit et l'accord ne comportait donc aucun élément d'aide d'État; par ailleurs, au moment où ont été conclus les accords sur la prestation de services aéroportuaires et la commercialisation avec Ryanair, Tuifly et HLX, on ne pouvait s'attendre à ce que les recettes générées soient supérieures aux coûts supplémentaires induits.

(b) in all other cases, if jurisdiction was founded upon rules which accorded with those provided for either in this Agreement or in a convention concluded between the Member State of origin and the Member State addressed which was in force when the proceedings were instituted.
b) dans tous les autres cas, si la compétence était fondée sur des règles conformes à celles prévues soit dans le présent accord, soit dans une convention entre l’État membre d’origine et l’État membre requis qui était en vigueur lorsque l’action a été intentée.

On 17 July 2014 the negotiations were concluded with Ecuador for its accession to the Trade Agreement concluded between the EU and Colombia/Peru.
Les négociations menées avec l'Équateur en vue de son adhésion à l'accord commercial conclu entre l'Union, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, se sont achevées le 17 juillet 2014.

5. Notes with concern that the Agency has not taken sufficient action in regard to disclosing a non-transparent tendering process in which, between 2009 and 2011, several contracts were sub-contracted to a Copenhagen-based company AceAce through another company, N1 Creative, a London-based company; points out that already between 2007 and 2008, at least seven contracts were concluded between the Agency and AceAce for a total value of around EUR 370 000, without passing through a public procurement procedure; calls on the Agency to provide the discharge authority with details on the number and type of projects performed under this contract by N1 Creative on the one hand and by AceAce on the other hand;
5. constate avec inquiétude que l'Agence n'a pas pris de mesures suffisantes au regard de la diffusion d'une procédure d'appel d'offres non transparente dans laquelle, entre 2009 et 2001, plusieurs contrats ont été sous-traités à une société AceAce basée à Copenhague par l'intermédiaire d'une autre société, N1 Creative, basée à Londres; signale que déjà, entre 2007 et 2008, au moins sept contrats ont été conclus entre l'Agence et AceAce, pour un montant de quelque 370 000 EUR, sans passer par une procédure d'appel d'offres publique; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des précisions sur le nombre et le type de projets menés dans le cadre de ce contrat, d'une part par N1 Creative, et d'autre part, par Ace

5. Notes that following an open call for tenders, a framework contract was awarded in 2007 to N1 Creative, a London-based company which subcontracted some services to Ace points out that already between 2007 and 2008, two service contracts were concluded between the Agency and AceAce for a total value of EUR 101 000, without passing through a public procurement procedure, but in line with the implementing rules of the Financial Regulation (exclusive rights); takes note of the details on the number and type of projects performed under this contract by N1 Creative on the one hand and by AceAce on the other hand as received by the discharge authority;
5. constate que, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, un contrat cadre a été attribué en 2007 à la société N1 Creative, basée à Londres, qui a sous-traité certains services à la société Ace signale que déjà, entre 2007 et 2008, deux contrats de services ont été conclus entre l'Agence et AceAce, pour un montant total de 101 000 EUR, sans passer par une procédure d'appel d'offres publique, mais conformément aux modalités d'exécution du règlement financier (droits exclusifs); prend acte des précisions reçues par l'autorité de décharge des précisions sur le nombre et le type de projets menés dans le cadre de ce contrat, d'une part par N1 Creative, et d'autre part, par Ace

78. Believes that the EU delegation plays an important role in the climate change negotiations, and therefore finds it unacceptable that the members of the European Parliament contingent in that delegation were unable to attend the EU coordination meetings at the previous Conference of the Parties; as stipulated in the Framework Agreement concluded between the Commission and the European Parliament in May 2005, and renegotiated in 2009, where the Commission represents the European Community, it must, at Parliament's request, facilitate the inclusion of Members of Parliament as observers in Community delegations negotiating multilateral agreements; recalls that, pursuant to the Lisbon Treaty (Article 218 TFEU), the European Parliament must give its consent to agreements between the Union and third countries or international organisations; expects at least the chairs of the European Parliament delegation to be allowed to attend EU coordination meetings in Cancun;
78. estime que la délégation de l'Union européenne joue un rôle important dans les négociations sur le changement climatique et juge donc inacceptable que les députés européens faisant partie de cette délégation n'aient pas pu assister aux réunions de coordination de l'Union européenne lors de la précédente conférence des parties; rappelle que, comme l'indique l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement européen conclu en mai 2005 et renégocié en 2009, lorsqu'elle représente l'Union européenne, la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion de députés au Parlement en tant qu'observateurs dans les délégations de négociation de la Communauté pour les accords multilatéraux; rappelle qu'en vertu du traité de Lisbonne (article 218 du traité FUE), le Parlement européen doit donner son approbation à la conclusion d'accords entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales; espère qu'au moins les présidents de la délégation du Parlement européen seront autorisés à assister aux réunions de coordination de l'Union européenne à Cancún;

In the 1990s bilateral ‘open skies’ agreements were concluded between the US and individual Member States in order to pave the way for alliances between American and European air carriers, in particular as regards the award of traffic rights, fair competition, pricing, and civil aviation safety.
Au cours des années quatre-vingt-dix, des accords bilatéraux dits "de ciel ouvert" ont été conclus entre les États-Unis et des États membres européens, accords qui avaient pour but de faciliter les alliances entre les transporteurs américains et les transporteurs européens, notamment en ce qui concerne l'octroi des droits de trafic, la concurrence loyale, la fixation des prix et la sécurité de l'aviation civile.

(40) When the agreements on the control and reciprocal protection of wine names were concluded between the European Community and Hungary and Romania, respectively(21), the Community undertook to grant the derogation applicable to Hungarian wines for an unlimited period and to grant the same derogation for certain quality wines originating in Romania.
(40) Lors de la conclusion des accords entre la Communauté européenne et respectivement la Hongrie et la Roumanie(21) relatifs à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins, la Communauté s'est engagée à accorder la dérogation applicable aux vins hongrois pour une période indéterminée et à faire bénéficier certains vins de haute qualité originaires de Roumanie de la même faculté.

When the agreements on the control and reciprocal protection of wine names were concluded between the European Community and Hungary and Romania, respectively , the Community undertook to grant the derogation applicable to Hungarian wines for an unlimited period and to grant the same derogation for certain quality wines originating in Romania.
Lors de la conclusion des accords entre la Communauté européenne et respectivement la Hongrie et la Roumanie relatifs à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins, la Communauté s'est engagée à accorder la dérogation applicable aux vins hongrois pour une période indéterminée et à faire bénéficier certains vins de haute qualité originaires de Roumanie de la même faculté.