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Period during which the goods disposed of were held
Translation

Traduction de «were detected during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
period during which the goods disposed of were held

période de détention des biens aliénés


Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II

Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale


Internment of Persons of Croatian Origin Recognition Act [ An Act to acknowledge that persons of Croatian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event ]

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate [ Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The cases notified by the Portuguese authorities involved a total of EUR 21 043 856 in Community contributions and, here too, more than half the cases concerned non-compliance with the rules on public contracts, the rest concerning presentation of ineligible expenditure. In the latter case, more than half of the cases were detected during Community checks.

Les cas communiqués par les autorités portugaises impliquent au total 21.043.856 € de contribution communautaire et les irrégularités concernent aussi pour plus de la moitié des cas le non-respect des règles sur les marchés publics et pour le reste la présentation de dépenses non éligibles. Il est à noter que, pour ces derniers, plus de la moitié des cas ont été détectés lors des contrôles communautaires.


(b) indicates which, if any, of the diseases or disease agents listed in Schedules II to IV were detected during the inspection or inspections, as the case may be.

b) indique, le cas échéant, quelles maladies ou quels agents pathogènes visés aux annexes II à IV ont été dépistés au cours de l’inspection ou des inspections.


On the other hand, the airlines Med-View (Nigeria), Mustique Airways (St. Vincent and the Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) and Air Zimbabwe (Zimbabwe) were added to the list due to unaddressed safety deficiencies that were detected by the European Aviation Safety Agency during the assessment for a third country operator authorisation.

En revanche, les compagnies Med-View (Nigeria), Mustique Airways (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) et Air Zimbabwe (Zimbabwe) ont été ajoutées à la liste, étant donné que les lacunes en matière de sécurité décelées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans le cadre de son évaluation des demandes d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentées par ces compagnies n'avaient pas été comblées.


If antibiotics were accumulating below net pens resulting in negative impacts, this would be detected during routine audits and the appropriate action would be taken.

Si les antibiotiques s'accumulaient sous les parcs en filet en provoquant des répercussions négatives, cette situation serait détectée durant les vérifications de routine et les mesures appropriées seraient prises.


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If antibiotics were accumulating below net pens, resulting in negative impacts, this would be detected during routine audits and appropriate action would be taken.

Si les antibiotiques s'accumulaient sous les parcs en filet en provoquant des répercussions négatives, cette situation serait détectée durant les vérifications de routine et les mesures appropriées seraient prises.


During May and June 2015, 53 624 irregular border crossings were detected by Frontex and during July and August 137 000, an increase of 250 %).

Au cours des mois de mai et de juin 2015, 53 624 franchissements irréguliers des frontières ont été détectés par Frontex, et pendant les mois de juillet et août, ce chiffre a atteint 137 000, soit une augmentation de 250 %.


During May and June 2015, 34 691 irregular border crossings were detected by Frontex and during July and August, 42 356, an increase of 20 %.

Au cours des mois de mai et de juin 2015, 34 691 franchissements irréguliers des frontières ont été détectés par Frontex, et pendant les mois de juillet et août, ce chiffre a atteint 42 356, soit une augmentation de 20 %.


[Translation] Mr. Yvan Loubier: Mr. Chairman, I am very glad to see that my colleague from the NDP, Mr. Martin, is tabling such nice sub-amendments, and I am especially happy to see that the amendments he tabled before were intended, just like those moved by the Bloc Québécois, to improve the bill and to try to fill the gaps that were detected during the clause-by-clause consideration of the bill.

[Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, je suis très heureux que mon collègue du NPD, M. Martin, présente de si jolis sous-amendements, et je suis surtout heureux de constater que les amendements qu'il a proposés avant visaient, comme ceux du Bloc québécois d'ailleurs, à améliorer le projet de loi et à tenter de colmater les brèches qu'on a pu constater lors de l'examen article par article du projet de loi.


The problems detected during the control missions carried out in 2002 were similar to those detected in 2001, i.e. late or unsatisfactory application of Regulation (EC) No 2064/97, reconciliation of expenditure problems, cases of ineligible expenditure or projects, etc.

Les problèmes détectés au cours des missions de contrôle de 2002 ont été très similaires à ceux décelés en 2001, à savoir l'application tardive ou peu satisfaisante du règlement 2064/97, les difficultés de rapprochement au niveau des dépenses, les cas de postes de dépenses ou de projets inéligibles, etc. Tous les problèmes décelés sont (ou ont été) pris en compte dans la clôture des programmes.


Even if the alleged breach of the Rules of the Senate were only detected during committee deliberations, the appropriate time to raise the point of order would have been Thursday last when the motion for third reading was proposed.

Bien que la supposée infraction au Règlement du Sénat n'ait été détectée que durant les délibérations du comité, il aurait été opportun d'invoquer le Règlement jeudi dernier, lorsque la motion de troisième lecture de ce projet de loi a été proposée.




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Date index: 2021-02-09
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