Traduction de «were discussing proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]
Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

debate research proposals | deliberate on research proposals and projects | discuss research project proposals | discuss research proposals
discuter des propositions de recherche

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The impacts of the Integration Fund have been identified at two levels: firstly, the general impacts of a greater integration of third country nationals were considered; then, against this background, the specific impacts of the Fund were discussed, taking into account the magnitude of identified needs, and the proposed scale of EU intervention.
Les incidences du Fonds d'intégration ont été recensées à deux niveaux: dans un premier temps, on a examiné les incidences générales d'une intégration accrue des ressortissants de pays tiers; ensuite, dans ce contexte, on a étudié les incidences spécifiques du Fonds, compte tenu de l'ampleur des besoins identifiés et de l'échelle proposée pour l'intervention de l'UE.

Concrete proposals for starting the mutual opening-up of national RTD programmes were discussed at an informal seminar of research and industry ministers held in Gerona on 1 and 2 February 2002.
Des propositions concrètes pour amorcer l'ouverture mutuelle des programmes de RDT nationaux ont été discutées lors du séminaire informel des ministres de la recherche et de l'industrie à Gérone les 1er et 2 février 2002.

The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.
La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.

As the judge remarked, these proprietors were perfectly at liberty to hold or discuss their personal views on homosexuality, but what they could not do was discriminate on the basis of those views. It is talk, discussion, debate, right of assembly that would be affected by the proposed Lithuanian laws.
Comme l’a indiqué le juge, ces propriétaires étaient parfaitement en droit d’avoir leur propre opinion sur l’homosexualité ou d’en discuter, mais ce qu’ils n’avaient pas le droit de faire, c’était de pratiquer une discrimination fondée sur ces opinions. Ce sont les droits relatifs à la liberté de parole, de discussion, de débat et de réunion qui seraient affectés par les lois lituaniennes proposées.

As regards the number of public deliberations, 59 items of legislation were adopted publicly as A items within the ordinary legislative procedure and nine proposed items of legislation were discussed as B items during a public Council meeting. Furthermore, one public deliberation was held on the initiative of the Presidency.
Pour ce qui est des débats publics, 59 actes normatifs ont été adoptés publiquement en tant que points du volet A de l’ordre du jour relevant de la procédure législative ordinaire. Neuf propositions d’actes normatifs ont été considérées comme points du volet B et soumises à débat public au Conseil et la Présidence a organisé une délibération publique.

With this aim in mind, the Presidency submitted proposals to the Member States. These proposals were discussed at the Ecofin Council and then adopted by the Heads of State or Government.
Dans cette perspective, elle a soumis des propositions aux États membres qui ont été discutées au sein du Conseil Écofin, puis adoptées par les chefs d’État ou de gouvernement.

On legal migration , for example, discussions on the 2001 Commission proposal for a Directive on entry and stay of third country nationals for employment purposes were unsuccessful under the unanimity rule.
Pour ce qui est de l’ immigration légale , par exemple, les discussions sur la proposition de directive présentée par la Commission en 2001 et relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants d’États tiers à des fins d’emploi n’ont pas abouti du fait de l’application de cette règle de l’unanimité.

But the Commission's assessment was rather less optimistic in areas where common policies and legislative proposals were still awaited and emphasised that certain proposals already under discussion were being used to test the Member States' keenness to press ahead as they had said they would.
Toutefois l'appréciation faite par la Commission était plus mitigée dans les domaines impliquant la définition de politique commune et des initiatives législatives et soulignait que certaines propositions en discussion constituaient un test de la volonté des Etats membres à progresser conformément à leurs engagements.

I shall discuss these in the latter part of my speech. Broadly speaking, we were unanimous on the proposals for policy which are directed at least as much to the other bodies of the European Union, and even the Member States, as to the European Investment Bank.
En gros, l'unanimité s'est faite sur des propositions d'inflexion qui s'adressent au moins autant aux autres corps de l'Union européenne, voire aux États, qu'à la Banque européenne d'investissement.