Vertaling van "were excluded because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, imports from such countries were excluded for the purposes of this investigation because clearly they do not relate to the product concerned.
Par conséquent, les importations en provenance de ces pays ont été exclues aux fins de la présente enquête parce qu'elles ne se rapportent manifestement pas au produit concerné.

Thirty-three applications were excluded during the screening and selection phase, in most cases because the proposals were incomplete.
Trente-trois propositions ont été écartées au cours de la phase de tri et de sélection, dans la plupart des cas parce qu'elles étaient incomplètes.

Seven applications were excluded during the screening and selection phase, because the proposals had not been submitted on time or were incomplete.
Sept propositions ont été écartées au cours de la phase de tri et de sélection, parce qu'elles n'avaient pas été présentées dans les délais ou parce qu'elles étaient incomplètes.

45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;
45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée «Vers un Acte pour le Marché unique» s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;

45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;
45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée "Vers un Acte pour le Marché unique" s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).
Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).

The compensation of property damage by the guarantee fund has hitherto been excluded because there were, rightly, fears of substantial fraud.
L'indemnisation des dommages matériels par le Fonds de garantie a été jusqu'à présent exclu du fait que l'on redoutait – à juste titre – d'importantes fraudes.

It would, in my view, be incorrect – and the European Union would impose artificial restrictions on itself – if the Commission were to restrict the directive to be proposed to pension schemes which only cover biometric risks and if it were to exclude other pension provisions which, although they are full pension provisions because they cannot be collected before pensionable age, should nonetheless still be excluded from the directive, according to a number of delegates. I believe that this is not right.
Il serait injuste, à mon sens, et l’Union européenne s’imposerait artificiellement des restrictions, si la Commission limitait la directive en projet aux systèmes de pensions de retraite couvrant seulement les risques biométriques à l’exclusion des autres épargnes-pension qui sont bien des formes d’épargne-pension puisqu’elles ne peuvent être versées au bénéficiaire avant qu’il ait atteint l’âge de la retraite. Néanmoins selon un certain nombre de députés ces autres formes d’épargne devraient être écartées de la portée de la directive.

When we look at the situation, especially in the maritimes because the member draws the story out of the maritimes, the maritime provinces were excluded because most of the lands there are private lands, as he well knows, and if Quebec could have been excluded, it would have been.
Lorsque l'on analyse la situation, particulièrement dans les Maritimes, car c'est de là que le député tire son histoire, on constate que cette région a été exclue parce que la majorité de ses terres sont du domaine privé, comme il le sait bien, et si le Québec avait pu être exclu, il l'aurait été.

But some developments speak for themselves, such as the reduction in airfares throughout Europe, where liberalisation has had a genuine social function by widening access to the service to economically weaker categories who up to now were excluded because the prices charged by the monopolists were often very high.
Il y a, d'autre part, des expériences qui parlent d'elles-mêmes, comme la réduction des tarifs aériens dans toute l'Europe, dans le cadre desquelles la libéralisation a réellement rempli une fonction sociale en élargissant l'accès aux services à des catégories économiquement plus faibles qui étaient jusqu'alors exclues en raison des prix souvent très élevés imposés par les monopoles.