Vertaling van "were found during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the hardening precipitates of CU were not found
les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

period during which the goods disposed of were held
période de détention des biens aliénés

Internment of Persons of Croatian Origin Recognition Act [ An Act to acknowledge that persons of Croatian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event ]
Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate [ Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ]

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II
Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States agreed not to list jurisdictions if they committed to address the deficiencies that were found during the screening process.
Les États membres sont convenus de ne pas inscrire les juridictions qui se sont engagées à remédier aux déficiences relevées au cours du processus d'examen.

During the initial period investigations, deficiencies were found of a political, technical, organisational and financial nature.
Lors des investigations menées au cours de la période initiale, des insuffisances de nature politique, technique, organisationnelle et financière ont été constatées.

A. whereas on 18 February 2013 Arafat Jaradat was arrested on suspicion of throwing stones at Israeli targets, and whereas he died on 23 February 2013 in Megiddo prison; whereas the cause of his death is disputed; whereas the Israeli authorities maintain that he died of a heart attack, and whereas the haemorrhages and fractured ribs found during the autopsy are characteristic of the resuscitation attempts that were performed by the prison service; whereas, on the basis of this autopsy, the Palestinian authorities maintain that he died as a result of torture;
A. considérant que, le 18 février 2013, Arafat Jaradat, soupçonné d'avoir jeté des pierres sur des Israéliens, était arrêté, et qu'il est décédé le 23 février 2013 dans la prison de Meggido; considérant que la cause de sa mort est controversée, que les autorités israéliennes affirment qu'il a été victime d'un infarctus, et que les hémorragies et les côtes fracturées constatées pendant l'autopsie sont caractéristiques des tentatives de réanimation effectuées par l'administration pénitentiaire; considérant que, sur la base de cette autopsie, les autorités palestiniennes affirment que sa mort est due aux tortures qu'il a subies;

The countries most frequently found to be involved in dumping were China (38 measures) and India (16 measures) during this period.
Les pays les plus fréquemment impliqués dans des cas de dumping sont, pour cette même période, la Chine (38 mesures) et l'Inde (16 mesures).

The Commission specifically supports polio eradication efforts in India and Nigeria for a total of € 37.5 million, where over 90% of the confirmed polio cases were found during 2002.
Plus particulièrement, la Commission soutient les efforts d’éradication de la polio en Inde et au Nigeria, pour un montant total de 37,5 millions d’euros, pays où plus de 90% des cas de polio confirmés ont été constatés en 2002.

301 websites, out of more than 500 websites checked during this exercise, were found to seriously breach EU consumer law.
De graves violations du droit de la consommation de l’Union ont été constatées dans le cas de 301 sites web, sur plus des 500 contrôlés à cette occasion.

[82] In the 2008 ‘Sweep’ which targeted websites selling ringtones, wallpapers and other mobile phone services, 301 out of more than 500 websites checked during this exercise were found to be in serious breach of EU consumer law, including Annex I, point 20. See Paragraph 3.3.2. on vulnerable consumers.
[82] Lors de l’opération de contrôle («sweep») de 2008, qui visait les sites web vendant des sonneries téléphoniques, des fonds d’écran et d’autres services de téléphonie mobile, sur plus de 500 sites contrôlés pendant l'opération, 301 étaient en infraction grave au droit de la consommation de l'Union, notamment au point 20 de l'annexe I. Voir le paragraphe 3.3.2 consacré aux consommateurs vulnérables.

13. Calls for greater clarification from the ESO of cases where discrepancies were found during inspections or material balance evaluations; furthermore, calls for the ESO to give further explanations and justifications for the margin of error built into the "material unaccounted for" – MUF – figures and calls for these margins to be significantly reduced over time to increase the accuracy of accounting for fissile material;
13. souhaite que l'OCSE apporte davantage de clarification dans les cas où des inspections ou des évaluations de bilans des matières ont fait apparaître des divergences; invite par ailleurs l'OCSE à expliquer et justifier plus en détail la marge d'erreur intégrée dans les données MUF (Matières non comptabilisées) et souhaite que ces marges soient au fur et à mesure considérablement réduites, afin d'accroître la précision de la comptabilisation de matières fissiles;