Vertaling van "were granted after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A variant of self-healing collodion baby with manifestation of the presence at birth of a collodion membrane only at the extremities. Only 2 cases were described in the literature. In both cases, the babies healed soon after birth. In one case, molec
bébé collodion à guérison spontanée, forme acrale

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

After-School Grants Program
Programme de subventions d'activités parascolaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission therefore finds that the direct investment grants by the Land in favour of FZG granted after 12 December 2000 conferred an economic advantage on FZG (to the extent that the investment grants were not purely related to public policy remit activities as concluded in recitals 198 to 200).
La Commission conclut donc que les subventions directes à l'investissement du Land en faveur de FZG octroyées après le 12 décembre 2000 conféraient un avantage économique à FZG (dans la mesure où les subventions à l'investissement n'étaient pas purement liées aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, tel que conclu aux considérants 198 à 200).

3. Planting rights granted from a reserve which are not used before the end of the second wine year after the one in which they were granted shall be forfeited and re-allocated to the reserve.
3. Les droits de plantation prélevés sur une réserve qui ne sont pas utilisés avant la fin de la deuxième campagne suivant celle au cours de laquelle ils ont été prélevés sont perdus et réattribués à la réserve.

Fees linked to the application for marketing authorisation and post-marketing activities (during the first year after the granting of the authorisation) were reduced by 50% for SMEs and hospitals if there was a public health interest in the concerned ATMP.
Le montant des redevances liées aux demandes d’autorisation de mise sur le marché et aux activités postérieures à la mise sur le marché (au cours de la première année suivant l’octroi de l’autorisation) a été réduit de 50 % pour les PME et les hôpitaux chaque fois que les MTI concernés présentaient un intérêt de santé publique.

European patents which have not yet lapsed at the date of entry or were granted after that date.
aux brevets européens qui ne se sont pas encore éteints à la date d’entrée en vigueur du présent accord ou qui ont été délivrés après cette date.

In Slovenia, EU citizens from other Member States were granted the right to vote and to stand in European elections only after a minimum of five years’ residence in that Member State.
En Slovénie, les citoyens de l’Union ressortissants d’un autre État membre ne jouissaient du droit de vote et d’éligibilité qu'après y avoir résidé pendant au moins cinq ans.

3. Planting rights granted from a reserve which are not used before the end of the second wine year after the one in which they were granted shall be forfeited and re-allocated to the reserve.
3. Les droits de plantation prélevés sur une réserve qui ne sont pas utilisés avant la fin de la deuxième campagne suivant celle au cours de laquelle ils ont été prélevés, sont perdus et réattribués à la réserve.

In this regard, the Commission acknowledges that measures 3 to 6, a one-off operation under a restructuring plan, were granted on the date the plan was approved by the Spanish authorities, 2 March 2004, no part of the aid having been granted after the publication of the 2004 Guidelines.
La Commission reconnaît, à cet égard, que les mesures 3 à 6, une opération exceptionnelle prévue par un plan de restructuration, ont été octroyées à la date d’approbation du plan par les autorités espagnoles le 2 mars 2004, sans qu’aucune partie de l’aide ne soit accordée après la publication des lignes directrices de 2004.

However, the Polish authorities also informed the Commission by letter dated 7 March 2006 of additional aid granted unlawfully to HSW. The measures described in Table 6, rows III and IV, were all granted after December 2004, i.e. after 1 October 2004, when the 2004 guidelines were published.
Par lettre datée du 7 mars 2006, les autorités polonaises ont toutefois également informé la Commission des mesures d'aide supplémentaires accordées de manière illégale à HSW SA. Toutes les mesures exposées dans le tableau 6, lignes III et IV, ont été octroyées après décembre 2004, donc après le 1er octobre 2004, date à laquelle les lignes directrices de 2004 ont été publiées.

(74) Soon after the German Contact Group began to meet, it was agreed (4 November 1994) that orders taken prior to 15 October could be at Euro price list levels, minus 30 %, orders after 15 October at list-price minus 15 %, and that no discounts at all were to be granted after 1 January 1995 (ABB's Article 11 Reply, pp. 67 and 68; Appendix 82, found at Pan-Isovit).
(74) Peu après que le groupe de contact allemand eut commencé ses réunions, il a été convenu (le 4 novembre 1994) que les commandes reçues avant le 15 octobre pourraient se faire aux prix indiqués dans le barème européen -30 %, après le 15 octobre aux prix du barème -15 %, aucun rabais ne devant être accordé après le 1er janvier 1995 (réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 67-68; annexe 82, document trouvé chez Pan-Isovit).

Whereas the environmental impact of the more stringent standards would be greatly increased and speeded up if the Member States were to grant, after 31 December 1992, tax incentives for the purchase and installation on vehicles already in service of equipment which will ensure that the standards set out in this Directive are complied with;
considérant que l'impact environnemental des normes plus sévères serait grandement renforcé et accéléré si les États membres accordaient, au-delà du 31 décembre 1992, des incitations fiscales à l'achat et au placement sur les véhicules déjà en service de dispositifs assurant le respect des normes de la présente directive;