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Period during which the goods disposed of were held
Prices were held down

Vertaling van "were held regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
period during which the goods disposed of were held

période de détention des biens aliénés


prices were held down

on a empêché les prix de monter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Consultations were held regarding human resources policy development, in order to review and streamline key business processes and report on performance efficiently.

Des consultations ont eu lieu sur l'élaboration d'une politique des ressources humaines, afin d'examiner et de rationaliser les principaux processus opérationnels et de rendre compte efficacement du rendement.


The government did hold a few consultations regarding earlier bills, but unfortunately, no consultations were held regarding Bill S-2, which we are discussing today, although it is very similar to the earlier bills.

Le gouvernement a tenu quelques consultations au sujet des projets de loi antérieurs mais, malheureusement, aucune consultation n'a été tenue au sujet du projet de loi S-2, dont on discute aujourd'hui, et ce, même s'il est très semblable aux projets de loi antérieurs.


With regard to the herring spawn-on-kelp fishery and the response to the directive of the Supreme Court of Canada in Gladstone that a new trial be held to establish the extent of licences that ought to be available to the Heiltsuk band: (a) how many spawn-on-kelp licences were in existence in 1996, 1997 and 1998, and how many of these were held by non-natives; how many were held by the Heiltsuk band, and how many were held by individual Heiltsuk band ...[+++]

En ce qui concerne la pêche des oeufs de hareng sur varech et la réponse à la directive de la Cour suprême du Canada donnée dans l'affaire Gladstone voulant qu'un nouveau procès soit tenu pour déterminer la portée des permis qui devraient être offerts à la bande des Heiltsuks: a) combien y avait-il de permis de pêche des oeufs de hareng sur varech en 1996, en 1997 et en 1998, et combien de ces permis étaient détenus par des non-autochtones; combien étaient détenus par la bande des Heiltsuks et combien étaient détenus par les membres de cette bande à titre individuel; b) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec des groupes autocht ...[+++]


(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creat ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans ...[+++]


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in light of the local elections held in May 2010, welcomes the progress towards meeting international standards but certain shortcomings remain to be addressed; in particular, while overall the elections were organised in a transparent, inclusive and professional manner and there were significant improvements which demonstrated that the authorities are attempting to address previous shortcomings, concerns remain with regard to voter mobilisati ...[+++]

à la lumière du scrutin local tenu en mai 2010, applaudit aux progrès réalisés pour satisfaire aux normes internationales, tout en soulignant qu'un certain nombre de lacunes restent à combler; plus particulièrement, alors qu'en règle générale, les élections ont été organisées de manière transparente, ouverte et professionnelle, et que l'on a pu relever des améliorations considérables qui montrent que les autorités tentent de remédier aux défaillances antérieures, des inquiétudes persistent quant à la mobilisation des électeurs, au manque d'équité dans le traitement de certains candidats, et, parfois, à la frontière trouble entre l'activ ...[+++]


As regards relations with Greece, further exploratory talks were held but no agreement reached on border disputes.

En ce qui concerne les relations avec la Grèce, les pourparlers exploratoires se sont poursuivis, mais aucun accord sur les différends frontaliers n'a été conclu.


At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention, held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, a number of Resolutions were adopted concerning; inter alia; simplified procedures for the issue of permits and certificates, a special certificate to facilitate the movement of certain categories of specimens that are part of a travelling exhibition, additional derogations regarding personal effects, updat ...[+++]

Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention, tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, une série de résolutions ont été adoptées concernant notamment des procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats, un certificat spécial destiné à faciliter la circulation de certaines catégories de spécimens appartenant à des expositions itinérantes, des dérogations complémentaires pour les effets personnels, la mise à jour des exigences applicables à l'étiquetage des conteneurs de caviar, ainsi que d'autres mesures de routine ou à caractère technique, comme la modification des codes utilisés dans ...[+++]


Going back as far as 1994, special emergency debates were held regarding Canada's current and future peacekeeping roles in Yugoslavia, Haiti and Rwanda.

Si l'on remonte aussi loin qu'à l'année 1994, on constate qu'il y a eu des débats d'urgence concernant les rôles actuel et futur du Canada en Yougoslavie, en Haïti et au Rwanda.


Discussions regarding co-operation after accession once Candidate Countries become eligible for the Cohesion and Structural Funds were also held.

Des discussions ont également eu lieu à propos de la poursuite de la coopération après l'adhésion des pays candidats, lorsqu'ils entreront en ligne de compte pour bénéficier du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.


Given that the reserve funds within the reserve were already held within Royal Mail and on its balance sheet, one issue was whether the creation of the escrow account could be regarded as a commercial decision by RM in spite of the involvement of the UK authorities, which arose through the particular applicable legal regime.

Étant donné que Royal Mail détenait déjà le fonds de réserve qui constituait sa réserve et que celui-ci était déjà porté au bilan, une question consistait à savoir si la création du compte séquestre pouvait être considérée comme une décision commerciale prise par RM en dépit de l’implication des autorités britanniques, qui s’est présentée suite au régime légal particulier applicable.




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Date index: 2025-03-04
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