Vertaling van "were here earlier when commissioner " (Engels → Frans) :

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.
Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.

For some of you who were not here earlier, the Tunisian Foreign Minister was in my office today, making his very first visit outside Tunisia to the European Union because I invited him and because he knows how important we are, not just today but next week and next month and next year.
Pour certains d’entre vous qui n’étiez pas encore ici, le ministre tunisien des affaires étrangères était dans mon bureau aujourd’hui. Sa toute première visite hors de la Tunisie, c’est à l’Union européenne qu’il l’a rendue, parce que je l’avais invité et parce qu’il sait combien nous sommes importants, pas seulement aujourd’hui, mais la semaine prochaine, le mois prochain et l’année prochaine.

(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.
(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.

I did also want to show the list to you personally, as rapporteur, but we still have not had the opportunity, because you were not here earlier.
Je voulais également vous la montrer, à vous, en tant que rapporteur mais nous n’en avons pas eu l’occasion puisque vous n’étiez pas ici plus tôt.

Colleagues, I should just like to remind those who were not here earlier why we have had problems today with the timing of the debate.
Mesdames et Messieurs, je voudrais juste rappeler à ceux d’entre vous qui n’étaient pas là plus tôt que nous avons eu des problèmes aujourd’hui avec le déroulement du débat.

I congratulate Mrs McGuinness on her report. It has received a good response from the Members who were here earlier this evening.
Je félicite Mme McGuinness pour son rapport, qui a reçu un accueil favorable des députés présents parmi nous plus tôt dans la soirée.

All of these factors throw a positive light on the restoration of the firm's viability and on the arguments of BvS, which when proceedings were initiated in 1997, were greeted with scepticism. The situation in which CBW finds itself today confirms the BvS's earlier assessment concerning the restoration of the firm's viability.
Tous ces éléments placent sous un jour favorable le retour de l'entreprise à la viabilité et donc aussi l'argumentation de la BvS qui, lors de l'ouverture de la procédure en 1997, suscitait encore un certain scepticisme. La situation dans laquelle CBW se trouve aujourd'hui confirme l'estimation antérieure de la BvS au sujet du rétablissement de la viabilité de l'entreprise.

2. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.
2. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.

4. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.
4. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.