Traduction de «were in our earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

director behaving as if the company were personal business
dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When we completed our major study of the health care system and released that final report last October, we said that there were a handful of health care issues that we felt, as a result of our earlier work, clearly needed greater in-depth study.
Lorsque nous avons terminé notre vaste étude sur le système de soins de santé et publié le rapport final en octobre dernier, nous avons conclu, en raison de nos travaux antérieurs, que plusieurs problèmes liés aux soins de santé méritaient clairement une étude plus approfondie.

He will also address a couple of issues which were not part of our earlier submissions: the situation of women before 1947; the situation of public servants abroad; and the residency test.
Il s'entretiendra aussi de deux autres sujets qui ne font pas partie de notre intervention, à savoir la situation des femmes avant 1947; la situation des fonctionnaires à l'extérieur du pays; et, la situation du test de résidence.

In this regard, the Commission notes that those measures were granted in a context of continuous public support, which had started already earlier (in 2002 or earlier), without any private support and in favour of a firm in a worsening financial situation.
La Commission observe à ce sujet que ces mesures ont été déployées dans le cadre d'une subvention publique permanente, qui avait déjà commencé précédemment (2002 ou plus tôt), et ce sans le moindre soutien privé et au profit d'une entreprise dont la situation financière se détériorait.

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.
Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.

(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.
(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.

If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 43 (2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 43 paragraphe 2 étaient remplies à cette date.

Sergeant, you were here for our earlier session and understand why we are asking these questions and having this session: We are trying to gain an insight as to the need and desirability of Bill C-40.
Sergent, vous avez assisté à la séance précédente et vous comprenez pourquoi nous posons ces questions et nous tenons la séance : nous essayons de voir s'il est nécessaire et souhaitable d'adopter le projet de loi C-40.

Senator Ringuette: I understand that, sir, but my question to you at our earlier meeting was whether you were going to have additional funds.
Le sénateur Ringuette : Oui, je comprends cela, monsieur, mais à notre dernière rencontre, je vous ai demandé si on prévoyait des fonds additionnels.

We read your earlier report with interest and were pleased to see the weight you gave our earlier recommendations.
Nous avons lu avec beaucoup d'intérêt votre rapport précédent et nous avons été heureux de constater le poids que vous avez accordé à nos recommandations.

If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.