Traduction de «were jointly involved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

to be involved in a joint venture operation
exploiter en commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main elements of the final joint recommendations (JR) submitted to the Commission relating to the definition of the fisheries involved, exemptions based on high survivability and fixing MCRS for cod were evaluated by STECF during its plenary meetings of 7-14 July 2014 and 10-14 July 2017
Les principaux éléments des recommandations communes finales présentées à la Commission en ce qui concerne la définition des pêcheries concernées, les exemptions sur la base de la capacité de survie élevée et les TMRC pour le cabillaud ont été évalués par le CSTEP lors de ses réunions plénières du 7 au 14 juillet 2014 et du 10 au 14 juillet 2017

the names of the observers where those observers were involved in the joint decision process in accordance with the terms and conditions of observers' participation as noted in the written arrangements.
les noms des observateurs, lorsque ces derniers ont été associés au processus de décision commune conformément aux termes et aux conditions de leur participation tels qu'énoncés dans les modalités écrites.

The joint venture parent companies were held liable for their direct participation in the cartel prior to the formation of the joint ventures and for their continued involvement through their respective joint ventures after their formations.
Les sociétés mères des entreprises communes ont été jugées responsables de l’infraction à la fois pour leur participation directe à l’entente avant la formation des entreprises communes et pour leur participation ultérieure par l’intermédiaire de leurs entreprises communes respectives.

- Online surveys: two separate surveys were conducted — one targeted at customs officials who participated in joint actions under Customs 2007 and/or used the IT systems (this survey drew 1 243 responses), the other of economic operators who were involved in Customs 2007 activities (133 responses).
- des enquêtes en ligne: deux enquêtes distinctes ont été menées. L’une s’adressait aux fonctionnaires des douanes qui avaient participé à des actions conjointes dans le cadre de Douane 2007 et/ou qui avaient utilisé les systèmes informatiques (1 243 réponses ont été reçues pour cette enquête). L’autre enquête s’adressait aux opérateurs économiques qui avaient participé à des activités dans le cadre de Douane 2007 (133 réponses ont été reçues);

These were broader than the approach taken in the Joint Action, and subsequently in the Framework Decision, because they did not provide for any restriction to conduct involving a distortion of competition.
Ceux-ci avaient une approche plus large que celle retenue dans l’action commune et, ensuite, dans la décision-cadre, car ils ne se limitaient nullement aux comportements impliquant une distorsion de concurrence.

(4) In their joint contribution to the Laeken European Council of 14 and 15 December 2001, the social partners pointed out that the Standing Committee on Employment had not led to such an integration of concertation and that it did not meet the need for coherence and synergy between the various processes in which they were involved.
(4) Dans leur contribution commune au Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, les partenaires sociaux ont indiqué que le comité permanent de l'emploi n'avait pas conduit à une telle intégration de la concertation et qu'il ne répondait pas aux besoins de cohérence et de synergie entre les différents processus auxquels ils sont associés.

joint actions with other Community programmes: 37 networks were supported, with a total budget of EUR 7.6 million and involving around 300 organisations.
actions conjointes avec d'autres programmes communautaires. 37 projets ont été soutenus pour un budget total de 7,6 millions d'euros et une participation d'environ 300 organisations.

This could involve establishing mutual assistance between the competent national authorities for exchanging information on matters including specific cases of counterfeiting and piracy, while respecting the rules of confidentiality and data protection, and possibly carrying out joint surveys and checks and, if the interests of the Community were at stake, establishing Community-level cooperation between these national authorities and Commission.
Il pourrait s'agir d'établir une assistance mutuelle entre les autorités nationales compétentes pour l'échange d'information, y compris sur des cas concrets de contrefaçon et de piraterie, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données, et la réalisation éventuelle d'enquêtes et de contrôles conjoints, mais aussi, lorsque l'intérêt communautaire est en jeu, d'établir une coopération communautaire entre ces autorités nationales et la Commission.