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Traduction de «were necessary because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each Member State could, however, designate a limited number of other correspondents if this were considered necessary because of the existence of separate legal systems or the domestic distribution of competences.

Chaque État membre pourrait toutefois désigner un nombre limité d'autres correspondants, si cela était jugé nécessaire en raison de l'existence de systèmes juridiques distincts ou de la répartition interne des compétences.


Some also argued that specific authorisations were necessary to govern the granting of rights of way, because of the need for proper oversight of these rights.

Certains estiment aussi que les autorisations spécifiques sont nécessaires pour administrer l'octroi des droits de passage, en raison de la nécessité de contrôler ces droits de manière appropriée.


We have been told by Justice Canada that in some other private members' legislation that we had under consideration, those bills were not necessary because the elements were already included in the broad definition of the objective of the section under consideration.

Justice Canada nous a dit que dans le cas de certains autres projets de loi d'initiative parlementaire que nous avons étudiés, les modifications n'étaient pas nécessaires parce que les éléments étaient déjà inclus dans la définition large de l'objectif de l'article à l'étude.


I know in my constituency in northern Alberta that waste water and water projects are very necessary because of the expanding growth, but also because some of these projects were put in 30 or 40 years ago and are wasting away, which, as is the case with all infrastructure, actually depletes its purpose.

Je sais que, dans ma circonscription du Nord de l'Alberta, les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sont très importants en raison de la croissance rapide de cette région. Dans certains cas, les infrastructures remontent à 30 ou 40 ans et ont donc perdu de leur efficacité, ce qui est normal.


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The sad fact is that the Meech Lake and Charlottetown accords, which were negotiated in good faith, were necessary because the Canadian Constitution that Pierre Elliott Trudeau and Jean Chrétien repatriated includes the law passed in English only in England, with a bilingual schedule. The law begins with the words “Whereas Canada has requested”.

C'est la triste réalité que les efforts de bonne foi qu'étaient les accords du lac Meech et de Charlottetown étaient nécessaires parce que la Constitution canadienne rapatriée par Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien contient, à sa face même, sur la première page de la loi adoptée en anglais seulement en Angleterre avec une annexe bilingue — la loi était anglaise — commence en disant: à la demande du Canada.


2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.

2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.


OHIM argues that in the judgments under appeal the Court of First Instance did not find it necessary to adjudicate on this point because, even at the date on which the applications for registration were filed, the trade marks in question lacked distinctiveness.

L’OHMI fait valoir que, dans les arrêts attaqués, le Tribunal n’a pas jugé nécessaire de statuer sur ce point au motif que le caractère distinctif faisait défaut aux marques en cause à la date du dépôt des demandes d’enregistrement.


The commitments were necessary because the Commission's in-depth investigation raised serious doubts about the creation or strengthening of a dominant position on particular markets for avionics products.

Ces derniers se sont révélés nécessaires parce que l'enquête approfondie de la Commission avait soulevé des doutes sérieux: la Commission craignait la création ou le renforcement d'une position dominante, en particulier sur les marchés de produits avioniques.


There were suggestions that the whistle-blower protections may not be necessary because existing confidentiality provisions of the Competition Act and common law informer protections are sufficient.

On a avancé que la protection des dénonciateurs n'était peut-être pas nécessaire, étant donné les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la concurrence et que celles accordées aux informateurs en common law suffisaient.


Deviations from this procedure were sometimes necessary because of particular circumstances - postal delays, mistakes, etc.

Il a parfois été nécessaire de s'écarter de cette procédure, en raison de circonstances particulières (retards postaux, erreurs, etc.).




D'autres ont cherché : were necessary because     


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Date index: 2023-10-18
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