Traduction de «were never processed » (Anglais → Français) :

Mention should be made that imported processed aggregates were never liable for the AGL, meaning that after the suspension of the AGL relief, when Northern Irish asphalt became subject to the full AGL, imported asphalt became automatically much cheaper.
Il convient de faire remarquer que les granulats transformés importés n'ont jamais été assujettis à l'AGL, ce qui signifie qu'après la suspension de l'exonération de l'AGL, lorsque l'asphalte nord-irlandais a été soumis à l'AGL à taux plein, le prix de l'asphalte importé a automatiquement connu une forte diminution.

The Commons were the accusers; the Lords the judges; the process was impeachment During the 18th century votes of censure against Ministers and Governments gradually replaced the cumbersome machinery of impeachment The process has never been abolished but it is in practice obsolete”.
L’accusation était portée par les Communes, les lords étaient les juges et la procédure était la destitution [.] Au XVIII siècle, la lourde procédure de destitution a été graduellement remplacée par des motions de censure contre les ministres et le gouvernement [.] La procédure n’a jamais été abolie, mais elle est tombée en désuétude».

I also have 144 GPs among those first ministerial instruction applications that were never processed and are on the shelves of the Damascus office.
J'ai en outre 144 omnipraticiens parmi les demandes présentées en vertu du premier groupe d'instructions ministérielles qui n'ont jamais été traitées. Elles dorment au bureau de Damas.

We avoided a collapse of the financial system in the autumn; we contributed to the launch of an international process with the G20; we were among the first to focus on the real economy by agreeing a recovery plan in December, a plan whose number one recommendation – a budgetary stimulus never seen before at European level – is beginning to be implemented.
Nous avons évité un effondrement du système financier à l’automne; nous avons contribué à lancer un processus international avec le G20; nous avons été parmi les premiers à mettre l’accent sur l’économie réelle en nous accordant sur un plan de relance en décembre, un plan dont la recommandation numéro un – une stimulation budgétaire sans précédent au niveau européen – commence à être mise en œuvre.

I hope that power is handed over swiftly and properly, so that democratic normalisation can take place and that levels of anxiety and tension – which were, admittedly, never worse than tolerable during the electoral process – can be reduced.
J’espère que le pouvoir sera transmis promptement et sans accroc, afin qu’une normalisation démocratique puisse avoir lieu et que l’anxiété et la tension, qui se sont toujours cantonnées, je l’admets, dans le domaine du tolérable au cours du processus électoral, puissent diminuer.

For example, it goes into inordinate length and detail on the definition of an unfounded application for asylum, in Article 28, of a safe third country, in Article 22 and in Annex I, and of a safe country of origin, in Annex II. As if the Member States were babes in arms and as if their officials had never processed a single application for asylum in their lives.
Elle règle avec un luxe de longueurs et de détails, par exemple, ce qu'est une demande d'asile infondée, à l'article 28, ce qu'est un pays tiers sûr, à l'article 22 et à l'annexe I, ou bien encore ce qu'est un pays d'origine sûr, à l'annexe II. Comme si les États membres étaient des enfants au berceau et comme si leurs fonctionnaires n'avaient jamais de leur vie traité une seule demande d'asile.

The views of ‘civil society’ were certainly given a hearing but there was never any question of involving the citizens in the drafting process.
La "société civile" a certes été auditionnée, mais à aucun moment il n’a été question d’associer les peuples au processus d’élaboration.

I never thought I would ever see the day when that party challenged us on recovering benefits that were not eligible to be paid (1450) Mrs. Carol Skelton (Saskatoon Rosetown Biggar, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the HRD minister said yesterday that changes were necessary to make the process fair.
Jamais je n'aurais cru que le parti d'en face nous reprocherait un jour de récupérer des prestations payées en trop (1450) Mme Carol Skelton (Saskatoon Rosetown Biggar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la ministre du Développement des ressources humaines déclarait hier que des changements étaient nécessaires pour rendre le système équitable.

I have made it very clear that the process that was employed by the previous government, which was to simply set a series of long term targets, most of which occurred after an election and were never attained, was not a process we were going to follow, that in fact the series of rolling two-year targets was far more beneficial.
J'ai fait comprendre bien clairement que nous ne ferions pas comme le gouvernement précédent, c'est-à-dire se contenter de fixer des objectifs à long terme, la plupart après les élections, sans jamais les atteindre, et qu'il était beaucoup plus avantageux de fixer chaque année des objectifs pour les deux années suivantes.

The present position and why it needs to be improved The present situation in the Community is that the relevant international conventions (Paris 1961; Strasbourg 1963) to which Member States are party were drawn up at a time when biotechnological processes were either non-existent or in their infancy. Adaptation of the texts of these conventions to cover these new processes and products never took place with the result that national interpretation of the conventions diverged considerably. For example, a European patent in the biotechnological field, registered at the Patent Office in Munich, may well have its validity disputed in one Member State or another, because biotechnological processes or products would not be considered patentable in that Member State. Lack of legal certainty, and lack of sufficient protection, is commonplace in the Community in this field.
Pourquoi faut-il améliorer la situation actuelle Les conventions internationales applicables en la matière (Paris 1961, Strasbourg 1963, auxquelles les Etats membres sont parties, furent élaborées à une époque où les procédés biotechnologiques commençaient seulement à être développés, voire n'existaientpas encore. Les dispositions de ces conventions ne furent jamais adaptées au développement technologique ce qui fait que l'interprétation par les instances nationales des dispositions des conventions dans leur application à des procédés nouveaux variaient considérablement d'un Etat à l'autre. Ainsi un brevet européen dans le domaine de la biotechnologie enrégistré à l'office des brevets à Munich pourra bien voir sa validité mise en question dans un Etat membre parce que des méthodes ou des produits biotechnologiques n'y sont pas considérés brevetables. L'absence de certitude juridique ainsi que l'insuffisance de la protection juridique qui caractérisent la situation dans la Communauté doivent donc être remediées notamment en raison des inconvénients que cette situation crée pour la recherche et l'innovation dans la Communauté, face à la concurrence aux Etats- Unis et au Japon où la loi assure la brevetabilité et une protection plus grande qu'en Europe. L'Office des brevets et marques des Etats-Unis a déjà octroyé un brevet à une souris créée par l'homme à l'université de Harvard ainsi qu'àdes (1) COM(88) 496 - 2 - développements de plantes.