Vertaling van "were not duly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

director behaving as if the company were personal business
dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Five Year Assessment report and studies of Community Research Framework Programmes 1999-2003 and the Commission’s response to them have been broadly disseminated and discussed in different policy fora and were taken duly into account notably for the preparation of FP7.
Le rapport et les études d’évaluation quinquennale de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche de la Communauté pour la période 1999-2003 et la réaction de la Commission à ces documents ont été largement diffusés et commentés dans divers forums politiques et ont été dûment pris en compte pour l’élaboration du 7ème PC.

In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 14(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.
Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l’article 14, paragraphe 6, de l’acte de base, qui ont été sélectionnés à l’issue d’un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d’urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.

We have to go back to the 35th Parliament, where little deals were made here in the House, not with the duly elected members sitting here, but with the two or three senators who were not sleeping in the other place.
Il faut reculer à la 35e Législature, où il y a eu des petits deals de couloir ici, à la Chambre des communes, non pas avec des députés dûment élus qui siègent ici, mais avec des sénateurs, les deux ou trois qui ne dormaient pas de l'autre côté.

In effect, employers are liable only if they were not duly diligent that is, they were negligent in ensuring that offences were not committed.
En effet, les employeurs ne sont responsables que s'ils n'ont pas fait preuve de diligence raisonnable c'est-à-dire, s'ils ont fait preuve de négligence pour s'assurer qu'aucune infraction n'est commise.

Does it follow from that, that if a consultative mechanism were approved by the House and the Senate that allowed in a referendum, let us say, at the time of the next federal election, Canadians living in provinces where there were vacancies to pronounce upon their preference as to who might occupy those vacancies from a list of duly nominated candidates under regulations to be established pursuant to that act, and that would just be advice to Her Majesty, to the government, and would not constitute any violation of anyone's constitutional prerogative, that you would not be troubled constitutionally?
Est-ce que cela veut dire que si la Chambre ou le Sénat approuvait un mécanisme consultatif permettant que dans le cadre d'un référendum, disons, au moment des prochaines élections fédérales, les Canadiens des provinces où il y aurait des postes vacants pourraient énoncer leurs préférences sur qui désigner à ces postes parmi une liste de candidats dûment nommés en vertu de règlements devant être établis conformément à cette loi, et que ce ne serait qu'un avis formulé à l'intention de sa Majesté, du gouvernement, et ne constituerait pas une violation de la prérogative de quiconque, est-ce que cela veut dire que vous n'en seriez pas troublé au plan constitutionnel?

They advised Wacker Chemie AG inter alia on technical issues and were in constant contact with the Chinese authorities in order to ensure that Wacker's arguments were duly taken into account.
Ils ont procuré des conseils à Wacker Chemie AG, notamment sur les questions techniques, et sont restés en contact permanent avec les autorités chinoises pour veiller à ce que les arguments de l’entreprise soient dûment pris en compte.

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in duly justified cases, the Commission may consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities and incurred during the first six months of 2014 as eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles au bénéfice d'un financement à partir du 1er janvier 2014 des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions soutenues et exposés au cours des six premiers mois de 2014, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 13(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals, grants may be awarded without a call for proposals.
Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.

6. To take into account duly substantiated emergency situations which were not foreseen at the time of the approval of the annual programme and which require urgent action, a Member State may revise up to 10 % of the financial breakdown of the contribution from the Fund between the various actions listed in the annual programme or allocate up to 10 % of the breakdown to other actions in accordance with this Decision.
6. Afin de tenir compte des situations d'urgence dûment justifiées qui n'étaient pas prévues au moment de l'approbation du programme annuel et qui exigent une action urgente, un État membre peut réviser jusqu'à 10 % de la répartition de la contribution du Fonds entre les différentes actions énumérées dans le programme annuel ou allouer jusqu'à 10 % du financement à d'autres actions conformément à la présente décision.

It should be pointed out that some extensions were refused, but the Commission found that the majority of cases were duly justified.
Il faut remarquer que quelques extensions furent refusées, mais la Commission a constaté que la majorité des cas étaient dûment justifiés.