Traduction de «were not excluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

Street vendors (excluding food)
Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,
pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,

Seven applications were excluded during the screening and selection phase, because the proposals had not been submitted on time or were incomplete.
Sept propositions ont été écartées au cours de la phase de tri et de sélection, parce qu'elles n'avaient pas été présentées dans les délais ou parce qu'elles étaient incomplètes.

Where the resolution authority determines that conditions referred to in the first subparagraph are met, it shall also assess whether the need to absorb losses and to contribute to the recapitalisation which would be borne by the liabilities referred to in the first subparagraph, were they not excluded from bail-in, can be satisfied by liabilities which qualify for inclusion in MREL and are not excluded from loss absorption or recapitalisation without breaching the creditor safeguards provided in Article 73 of Directive 2014/59/EU.
Lorsque l'autorité de résolution détermine que les conditions visées au premier alinéa sont remplies, elle évalue également si le besoin d'absorber les pertes et de contribuer à la recapitalisation auquel répondraient les engagements visés au premier aliéna s'ils n'étaient exclus du renflouement interne peut être satisfait par des engagements qui peuvent être inclus dans la MREL et ne sont pas exclus du calcul de l'absorption des pertes ou de la recapitalisation sans qu'il soit porté atteinte aux mesures de sauvegarde des créanciers prévues à l'article 73 de la directive 2014/59/UE.

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.
Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

In the UK for instance, "47% have no educational qualifications. Whilst 2 % of the general population have been excluded from school, 33% of sentenced women prisoners were excluded from school".
Au Royaume-Uni par exemple, 47 % des femmes détenues n'ont aucun diplôme et 33 % d'entre elles ont été exclues du système scolaire (contre 2 % au sein de la population générale).

19. Were any tenders excluded on the grounds that they were abnormally low, in accordance with Article 57?
19. Y a-t-il eu des offres qui n'ont pas été retenues au motif qu'elles étaient anormalement basses, conformément à l'article 57?

How does the Commission view this attempt to downgrade its role and the fact that Romano Prodi, the President of the Commission, and the prime ministers of the other countries were excluded from this meeting? How does it judge the fact that the British Prime Minister is taking initiatives in the field of European foreign policy and is acting divisively and outside the framework of the institutions and disregarding the operating rules of the Community institutions?
Quelle est la position de la Commission à l'égard de la tentative de dégradation de la Commission ainsi que de l'exclusion de M. Romano Prodi, son Président, et des Premiers ministres des autres pays de ladite rencontre, d'une part, et que pense-t-elle du fait que le Premier ministre britannique prend des initiatives dans des questions ressortissant à la politique étrangère européenne en faisant cavalier seul, en agissant en dehors des institutions et sans tenir compte des règles de fonctionnement des institutions communautaires, d'autre part ?

Neither I nor the Presidency of the Council would find it comprehensible if Afghan women, who were the first victims of the Taliban regime and who suffered a great many deprivations, especially of their rights, while taking on huge responsibilities, were excluded from the formation of this government and its future activities.
Je ne pourrais pas comprendre, et la présidence du Conseil non plus, que les femmes afghanes, qui ont été les premières victimes du régime des talibans, en termes de privations multiples, notamment de droits, tout en assumant des responsabilités énormes, soient exclues de la construction de ce gouvernement et de son action ultérieure.

Juvenile offenders, pregnant women and nursing mothers were also excluded.
Les mineurs, les femmes enceintes et les mères allaitantes en ont également été exclues.

It would, in my view, be incorrect – and the European Union would impose artificial restrictions on itself – if the Commission were to restrict the directive to be proposed to pension schemes which only cover biometric risks and if it were to exclude other pension provisions which, although they are full pension provisions because they cannot be collected before pensionable age, should nonetheless still be excluded from the directive, according to a number of delegates. I believe that this is not right.
Il serait injuste, à mon sens, et l’Union européenne s’imposerait artificiellement des restrictions, si la Commission limitait la directive en projet aux systèmes de pensions de retraite couvrant seulement les risques biométriques à l’exclusion des autres épargnes-pension qui sont bien des formes d’épargne-pension puisqu’elles ne peuvent être versées au bénéficiaire avant qu’il ait atteint l’âge de la retraite. Néanmoins selon un certain nombre de députés ces autres formes d’épargne devraient être écartées de la portée de la directive.