As regards special safeguard provisions for imports of textiles and apparel products originating in the PR of China that were covered by the Agreement on Textiles and Clothing (ATC), they also ended on 31 December 2008, and the regime of double checking surveillance system of imports categories originating in the PR of China expired.
Les dispositions de sauvegarde spéciales pour les importations de produits textiles et de vêtements originaires de la République populaire de Chine et couverts par l'accord sur les textiles et les vêtements (ATV) ont, elles, expiré le 31 décembre 2008, de même que le régime relatif au système de double surveillance des catégories d'importations originaires de la République populaire de Chine.