Traduction de «were previously communicated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

worked specimens that were acquired more than 50 years previously
spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Complainant 2 states that the profits were substantially decreased compared to the expected profits for 2013 previously communicated to the bidders, without giving them a possibility for a new analysis of the financial data.
Le plaignant 2 indique que les prévisions de bénéfices pour l'exercice 2013 ont été sensiblement réduites par rapport aux informations fournies aux soumissionnaires sans que ceux-ci n'en aient été informés et sans qu'il leur ait été donné la possibilité de modifier leur évaluation.

But, in any case, the institution cannot be prevented from taking a decision in the interests of the service on the basis of documents that were previously communicated to the person concerned, simply on the ground that they were not put on his personal file.
Mais, en aucun cas, l’institution ne saurait être empêchée de prendre une décision dans l’intérêt du service sur la base de pièces préalablement communiquées au fonctionnaire au seul motif qu’elles n’ont pas été versées à son dossier individuel.

In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.
Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.

It is apparent from the second paragraph of Article 26 of the Staff Regulations that the prohibition on using against an official documents concerning his administrative status applies only to documents which were not previously communicated to him.
En effet, il ressort de l’article 26, deuxième alinéa, du statut que l’inopposabilité à l’égard d’un fonctionnaire de pièces concernant sa situation administrative frappe seulement celles qui ne lui ont pas été préalablement communiquées.

Regulation (EC) No 2076/2005 provides for a transitional arrangement derogating from that requirement for certain laboratories which were not required under previous Community legislation to be accredited.
Le règlement (CE) no 2076/2005 prévoit une mesure transitoire en dérogation à cette exigence pour certains laboratoires qui ne devaient pas être accrédités en application de la législation antérieure.

[5] The three pillars previously forming the basic structure of the EU under the Treaty on European Union were the Community pillar, corresponding to the three Communities: the European Community, the European Atomic Energy Community (Euratom) and the former European Coal and Steel Community (ECSC) (first pillar); the pillar devoted to the common foreign and security policy, under Title V TEU (second pillar) and the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, under Title VI TEU (third pillar).
[5] Les trois piliers qui formaient précédemment l'architecture de base de l'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne, étaient les suivants: le pilier communautaire, qui correspondait aux trois Communautés, à savoir la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (premier pilier); le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune, couverte par le titre V du TUE (deuxième pilier) et le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couverte par le titre VI du TUE (troisième pilier).

Laboratories, which were not required under previous Community legislation to be accredited, might require some additional time to obtain full accreditation, since accreditation is an intricate and laborious process.
Les laboratoires qui ne devaient pas être accrédités en application de la législation antérieure pourraient avoir besoin d'un délai supplémentaire pour l'obtention d'une accréditation complète, vu la complexité et la lourdeur de la procédure.

The Commission notes first of all that the previous Community guidelines (3), which were applicable when the final decision was adopted, laid down no particular rule on aid for the start-up of short sea shipping services.
La Commission note tout d’abord que les orientations communautaires précédentes (3), qui étaient applicables lors de l’adoption de la décision finale, ne prévoyaient aucune règle particulière pour les aides en faveur du démarrage de lignes maritimes de courte distance.

By following up on previous audits and completing the coverage of the implementing bodies and systems, it was assured that the candidate countries were fully aware of the standards applicable for managing Community funds and it was verified that the key elements of the management and control systems were in place.
Après avoir examiné les audits précédents et terminé la collecte des renseignements sur les systèmes et les organes de mise en oeuvre, elle a eu l'assurance que les pays candidats étaient pleinement au courant des normes en vigueur dans le domaine de la gestion des fonds communautaires et elle a vérifié que les éléments clés des systèmes de gestion et de contrôle étaient en place.

(3) The complainant pointed out that this change threatened Community exports of textile products. Community exports no longer benefited from the free access to the US market that they had enjoyed previously but were subject to any quantitative restrictions that the USA was maintaining vis-à-vis the third country where the weaving of the grey cloth (i.e. the fabric on which subsequent finishing operations were made in the EC) took place.
(3) Le plaignant soulignait que ce changement menaçait les exportations communautaires de produits textiles qui ne bénéficiaient plus, comme auparavant, du libre accès au marché des États-Unis et étaient soumises aux restrictions quantitatives maintenues par les États-Unis à l'égard du pays tiers où le tissu écru (c'est-à-dire le tissu soumis aux opérations ultérieures de finissage dans la Communauté) était fabriqué.