Traduction de «were protected only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A variant of self-healing collodion baby with manifestation of the presence at birth of a collodion membrane only at the extremities. Only 2 cases were described in the literature. In both cases, the babies healed soon after birth. In one case, molec
bébé collodion à guérison spontanée, forme acrale

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Only Silence Will Protect You: Women, Freedom of Expression and the Language of Human Rights
Seul le silence te protégera : Les femmes, la liberté d'expression et le langage des droits de l'homme

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.
Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...

3. By way of derogation from Article 42(3) of Regulation (EC) No 479/2008, the wine grape variety names and their synonyms listed in Part A of Annex XV to this Regulation, that consist of or contain a protected designation of origin or geographical indication may only appear on the label of a product with protected designation of origin or geographical indication or geographical indication of a third country if they were authorised under Community rules in force on 11 May 2002 or on the date of accession of Member States, whichever is later.
3. Par dérogation à l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008, les noms de variétés à raisins de cuve et leurs synonymes énumérés à l'annexe XV, partie A, du présent règlement qui contiennent ou consistent en une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée peuvent figurer uniquement sur l'étiquette d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou d'une indication géographique d'un pays tiers s'ils ont été autorisés conformément aux règles communautaires en vigueur le 11 mai 2002 ou à la date d'adhésion des États membres si cette date est postérieure.

Nevertheless, the Court stated that the proportionality requirement would only be met if there were no effective techniques for detecting such infectious diseases or — in the absence of such techniques — if there were no methods less onerous than a contraindication that would ensure a high level of health protection for recipients.
Néanmoins, la Cour a déclaré que l’exigence de proportionnalité ne serait satisfaite que s’il n’existait pas de techniques efficaces pour dépister ces maladies infectieuses ou — en l’absence de ces techniques — s’il n’existait pas de méthodes moins contraignantes pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.

Some years ago, your predecessors were anxious to preserve a monopoly with respect to life insurance on annuities and were interested in protecting only that aspect by legislation, but you have abandoned that position and instead, have taken a socially correct position that all RRSPs deserve protection.
Il y a quelques années, vos prédécesseurs souhaitaient préserver un monopole en ce qui a trait à l'assurance-vie sur les rentes et étaient intéressés à protéger uniquement cet aspect dans une loi, mais vous avez abandonné cette position et adopté plutôt une position socialement correcte voulant que tous les REER méritent d'être protégés.

Indeed, under that legislation, 80%—that is right—of surface waters in Canada were not protected, because the protection only applied to transboundary waters.
En vertu de ce projet de loi, 80 p. 100 — on m'entend bien — des eaux de surface canadiennes n'étaient pas protégées, car l'interdiction ne s'appliquait qu'aux eaux transfrontalières.

Hon. Michael A. Meighen: Senator Dawson is much younger and probably does not remember that we who worked with Prime Minister Diefenbaker in the Conservative Party many years ago were protected only by game laws against the big money of the Liberal Party.
L'honorable Michael A. Meighen : Le sénateur Dawson est encore jeune et ne se souvient probablement pas que nous, qui avons travaillé avec le premier ministre Diefenbaker dans le Parti conservateur, il y a bien des années, n'étions protégés de l'argent du Parti libéral que par les lois sur le jeu. Le Parti libéral a toujours été le parti de l'argent.

The options analysed were: (1) do nothing, (2) extend the term of protection to 'life or 50 years' for performers only, (3) extend the term of protection to 95 years for performers and phonogram producers, (4) promote performers' moral rights, (5) introduce a 'use it or lose it' clause in sound recording contracts and (6) establish a fund dedicated to session musicians.
Les options analysées étaient les suivantes: (1) ne prendre aucune mesure, (2) allonger la durée de protection «à la durée de la vie ou 50 ans» pour les artistes interprètes ou exécutants uniquement, (3) étendre la durée de protection à 95 ans pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, (4) promouvoir les droits moraux des interprètes, (5) introduire une clause «use-it-or-lose-it» (clause UIOLI prévoyant l’obligation d’utiliser un droit sous peine de perte définitive) dans les contrats d’enregistrements sonores et (6) constituer un fonds destiné aux musiciens de studio.

Now, this doesn't mean they were trafficked many of them chose to migrate but because the new legalization laws are written in such a way as to protect only EU citizens, and sometimes only German citizens or Netherlands citizens, it's created another criminalized trade; it's created an opening for organized crime to do trafficking.
Cela ne veut pas dire cependant qu'il y a eu une augmentation du trafic—beaucoup d'entre elles ont choisi d'émigrer—mais, comme les nouvelles lois sont destinées à protéger uniquement les citoyens européens, et parfois uniquement les citoyens allemands ou hollandais, cela a engendré un autre commerce criminalisé. Cela a créé une possibilité de trafic pour le crime organisé.

Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.
Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.

The Chairman: If you were the dictator of Canada, with complete power, and you had the choice on the issue of detention, of detaining people until warrant expiry and releasing them at that point, without supervision, or releasing them at statutory release, looking at it from public protection only, how is the public best protected, letting them out earlier with some supervision, given that these are usually the people who have been resistant to treatment and to programming, etc.—that's why the CSC wants to detain them—or keeping them there for that extra period of time when obviously they're not going to be reoffending because they're still incarcerated? So the trade-off.I think maybe Mr. Abbott touched on that in his question.
Le président: Si vous étiez le dictateur du Canada, avec des pouvoirs absolus, et que vous aviez le choix, en matière de détention, de détenir les gens jusqu'à expiration de leur mandat et de les libérer à ce moment-là, sans surveillance, ou de les libérer dans le cadre d'une libération d'office, en examinant leur dossier du point de vue de la protection du public seulement, de quelle façon le public est-il mieux servi, en les laissant sortir plus tôt avec une certaine surveillance, étant donné qu'il s'agit en règle générale de personnes qui ont résisté au traitement et aux programmes, etc.—c'est pourquoi le SCC veut les garder en détention—ou en les gardant en détention pendant cette période de temps supplémentaire au cours de laquelle ils ne vont manifestement pas récidiver du fait qu'ils sont toujours en prison.Le compromis, donc.Je pense que M. Abbott a abordé cette question.