Traduction de «were received during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authority to spend revenue received during the year
autorisation de dépenser les recettes de l'année

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

period during which the goods disposed of were held
période de détention des biens aliénés

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II
Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first interim payment requests for seven Objective 2 programmes were received during autumn 2001 and carried out during the turn of the year.
Les premières demandes d'acomptes pour sept programmes objectif 2 ont été reçues dans le courant de l'automne 2001 et exécutées à la fin de l'année.

18 applications for interim payments under the Objective 1 and 3 OPs were received during October and November.
Dix-huit demandes de paiement intermédiaire des PO objectif 1 et trois ont été reçues pendant les mois d'octobre et novembre 2001.

Rather than a "tie up" scheme, a "decommissioning" scheme for fishing vessels was drawn up and applications were received during the year.
Au lieu d'un régime "contraignant", c'est un régime de "désarmement" de bateaux de pêche qui a été mis en place et qui a fait l'objet de demandes dans le courant de l'année.

(a) the date on which a rule and the material required under subsection (1) were delivered to the Minister; (b) the date the rule is to come into force if an action is not taken by the Minister under subsection (3); (c) a statement of the substance and purpose of the rule; (d) a summary of the written comments received during the comment periods if notice and comment were required; (e) a statement of the Commission setting out its response to the significant issues and concerns brought to the attention of the Commission during the comment periods.
a) la date à laquelle la règle et les pièces exigées aux termes du paragraphe (1) ont été remises au ministre; b) la date à laquelle la règle entrera en vigueur si le ministre ne prend aucune des mesures prévues au paragraphe (3); c) l'énoncé de la substance et de l'objet de la règle; d) un résumé des commentaires écrits reçus au cours des périodes prévues à cette fin si des avis et des commentaires étaient exigés; e) une déclaration de la Commission exposant sa réponse aux questions et aux inquiétudes importantes qui ont été portées à son attention au cours des périodes prévues pour les commentaires.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

However, 75% of the submissions they received during the initial process were in favour of the boundaries remaining the way they were.
Toutefois, 75 % des commentaires qu'elle a reçus à la phase initiale du processus étaient en faveur du maintien de la carte électorale en vigueur.

The hon. member for Beauce, a former industry minister and former foreign affairs minister, has said he was receiving up to 1,000 complaints a week concerning the long form census when he was industry minister. In committee, however, the commissioner responsible for complaints told us that less than 10 complaints were received during the latest census period, that is, 10 in 10 years.
Le député de Beauce, ancien ministre de l'Industrie et ancien ministre des Affaires étrangères, a dit qu'il recevait jusqu'à 1 000 plaintes par semaine quand il était ministre de l'Industrie par rapport au recensement long, alors qu'on a su, au comité, par la commissaire responsable des plaintes, qu'il y a eu moins de 10 plaintes lors du dernier recensement, soit 10 en 10 ans.

3. Where, under the legislation of a Member State, benefits under a special scheme for civil servants are calculated on the basis of the last salary or salaries received during a reference period, the competent institution of that State shall take into account, for the purposes of the calculation, only those salaries, duly revalued, which were received during the period or periods for which the person concerned was subject to that legislation.
3. L'institution compétente d'un État membre, dont la législation prévoit que le calcul des prestations au titre d'un régime spécial applicable aux fonctionnaires repose sur le ou les dernier(s) traitement(s) perçu(s) au cours d'une période de référence, ne prend en compte aux fins de ce calcul que les traitements, dûment réévalués, perçus pendant la ou les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été soumis à cette législation.

In the moment of the situation we were living through here in Mexico, it was obvious that we were too overwhelmed with our own situation to be able to discuss what information we could share with Canada or the U.S., other than the information we were receiving during the pandemic regarding the geographic differences, the susceptibility of the virus, the measures we were taking here, and we were providing this information immediately to our North American partners.
Lorsque nous nous trouvions au beau milieu de la crise ici, au Mexique, nous étions évidemment bien trop submergés par les évènements pour discuter des renseignements que nous pourrions transmettre au Canada ou aux États-Unis. Nous faisions immédiatement part à nos partenaires nord- américains de l'information qui portait sur les différences entre les régions géographiques et sur la sensibilité du virus aux médicaments, et nous leur transmettions également l'information relative aux mesures prises ici.