Vertaling van "were right because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II
Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

trading rights that were improperly generated
vente de permis émis sans contrepartie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some also argued that specific authorisations were necessary to govern the granting of rights of way, because of the need for proper oversight of these rights.
Certains estiment aussi que les autorisations spécifiques sont nécessaires pour administrer l'octroi des droits de passage, en raison de la nécessité de contrôler ces droits de manière appropriée.

(f) any person or partnership can reasonably be expected to effect, within five years after the day the right is issued, any undertaking which, if it were in effect at the time the right was issued, would result in the right being a prescribed right because of paragraph (d);
f) il est raisonnable de s’attendre à ce que, dans les cinq ans suivant la date d’émission du droit, une personne ou une société de personnes exécute un engagement qui, s’il était en vigueur au moment de l’émission du droit, ferait du droit un droit exclu par l’effet de l’alinéa d);

If the federal government would stop being obtuse, if it paid attention to our analyses, our demonstrations, if it acknowledged we were right—because we were right and it was wrong—we could conclude this harmonization.
Si le gouvernement fédéral cessait d'être obtus, s'il portait une oreille attentive à nos analyses et à nos démonstrations, s'il nous donnait raison—parce que nous avons raison et il a tort—, on pourrait compléter cette harmonisation.

Previously there were naturally decisions recognizing that natives were here first and that they had specific rights because they were the first inhabitants.
Avant cela, il y a naturellement eu des décisions qui ont reconnu que les autochtones étaient ici en premier et qu'ils avaient des droits spécifiques, parce qu'ils étaient les premiers habitants.

Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.
Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.

If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

We have often talked about and were so critical of the Soviet Union having a great constitution protecting human rights because we knew that absolutely no enforcement was ever made of those constitutional provisions and the enshrinement of those rights.
Nous avons souvent émis des critiques à l'égard de l'excellente constitution de l'Union soviétique qui protégeait prétendument les droits de la personne, parce que nous savions que ces dispositions constitutionnelles garantissant ces droits n'avaient jamais été mises en application.

Those exclusions were introduced to take account of the fact that the services in question could frequently be provided only by one service provider in a given geographical area because of the absence of effective competition and the existence of special or exclusive rights.
Ces exclusions ont été introduites pour prendre en considération le fait que, souvent, les services en question ne pouvaient être fournis que par un seul fournisseur de services dans une zone géographique donnée en raison de l'absence de concurrence effective et de l'existence de droits spéciaux ou exclusifs.

We have seen in the past citizens who were penalized in their rights because, unlike large businesses or developers, they did not have the financial resources to defend their view on a project.
On a pu constater dans le passé que des citoyens ont été pénalisés dans leurs droits parce qu'ils n'avaient pas les moyens, comme les grosses entreprises ou promoteurs, de défendre leur opinion sur un projet.