Vertaling van "were subsequently endorsed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent endorser
endosseur postérieur | endosseur subséquent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eight months after the 2014-2015 Country Specific Recommendations were proposed by the European Commission and subsequently endorsed by the Member States, a first analysis of their implementation to date shows some positive trends.
Huit mois après la présentation par la Commission des recommandations par pays pour 2014-2015 et leur adoption ultérieure par les États membres, un premier examen de leur mise en œuvre à ce jour révèle un certain nombre de tendances positives.

Those provisions were strengthened in 1999 and Parliament has subsequently endorsed that approach.
Ces dispositions ont été renforcées en 1999, et le Parlement a par la suite approuvé cette approche.

The new rules, which were endorsed by EU ministers in February and subsequently by the European Parliament, will come into force on 1 January 2020, with a longer phasing-in period of 2022 for one provision (Art. 9a).
Les nouvelles règles, qui ont été approuvées par les ministres de l'Union en février et ensuite par le Parlement européen, entreront en vigueur le 1 janvier 2020, mais une des dispositions (l'article 9 bis) sera assortie d'une période de mise en œuvre progressive plus longue, qui s'étalera jusqu'en 2022.

In February 2014, the OECD released the main elements of a global standard for automatic exchange of financial account information in tax matters, namely a Model Competent Authority Agreement and a Common Reporting Standard, which were subsequently endorsed by the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors.
En février 2014, l'OCDE a publié les principaux éléments d'une norme mondiale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales, à savoir un modèle d'accord entre autorités compétentes et une norme commune en matière de déclaration, qui ont été ultérieurement approuvés par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20.

The Legal Service's opinion on the matter, which was subsequently endorsed by the Parliament's JURI Committee, concluded that a dual legal base was appropriate for the programme, as the two objectives of the programme were regarded equal in importance, yet distinctly covered by different Articles of the TFEU, namely Articles 167 and 352.
L'avis du service juridique en la matière, qui a été par la suite approuvé par la commission JURI du Parlement, concluait qu'une double base juridique était appropriée pour ce programme, étant donné que les deux objectifs de ce dernier étaient jugés d'importance égale, mais couverts chacun par un article différent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à savoir les articles 167 et 352.

Does the Council intend to endorse the findings of the EFSA and authorise food production from cloned animals, a development which is causing great concern with regard to food safety in the light of scientific findings to the effect that cloned animals are not only short-lived but also affected by numerous genetic or other anomalies, that, as a result of genetic manipulation, the replicants may differ from the naturally occurring animals from which they were cloned and that artificial characteristics may be inherited, slowing down subsequent livestock development and improvement through crossbreeding?
Le Conseil compte-t-il approuver l'avis de l'EFSA et autoriser la fabrication de produits alimentaires à partir d'animaux clonés, qui suscite de vives inquiétudes quant à la sécurité des aliments? Des études scientifiques soulignent en effet la durée de vie limitée des animaux clonés et l'apparition parmi eux d'un grand nombre d'anomalies génétiques ou autres. En outre, il est fort possible que, en raison de la modification génétique subie par les animaux, les répliques ne soient pas comparables à un ascendant naturel normal mais héritent de caractéristiques artificielles et freinent ainsi l'évolution et l'amélioration des races que des croisements permettraient d'obtenir?

There might be reason to make a minor correction to what the Liberal member for Anjou—Rivière-des-Prairies said about certain provisions proposed by the Quebec justice minister and not by the federal justice minister, who subsequently endorsed them—I will not get into this—which were intended to reverse the burden of proof.
Il y aurait peut-être lieu de corriger légèrement le député libéral de Anjou—Rivière-des-Prairies au sujet des dispositions qui avaient été proposées par le ministre de la Justice du Québec, et non pas par le ministre de la Justice fédéral, qui les endossées par la suite — je n'en discute pas —, qui visaient à renverser le fardeau de la preuve.

In these conclusions, that were subsequently endorsed by the Thessaloniki European Council on 19-20 June 2003, the Council 'invites the Commission to continue its preparatory work on the development of the VIS in cooperation with Member States' and states that the Council 'will give the necessary political orientation by December 2003 on the basic elements of the VIS, including the architecture, the functionalities, taking into account the financial component, the choice of biometric identifier(s), etc'.
Dans ces conclusions, entérinées par la suite par le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, le Conseil "invite la Commission à poursuivre, en coopération avec les États membres, ses travaux préparatoires sur le développement du système d’information sur les visas (VIS)" et indique qu’il "formulera d’ici décembre 2003 au plus tard l’orientation politique nécessaire sur les éléments de base du système d’information sur les visas (VIS), y compris l’architecture, les fonctionnalités, compte tenu des aspects financiers, le choix du (des) indentificateur(s) biométrique(s), etc".

As he explained, the terms of the resolution of February 4 were met by the presentation of the interim report, a position subsequently endorsed by Senator Kenny.
Il a expliqué que l'exigence contenue dans la résolution du 4 février avait été respectée puisque le rapport provisoire avait été présenté, une position que le sénateur Kenny est venu appuyer.