Traduction de «were then adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the partnership negotiations begun at the end of February 2001, decisions of principle were taken on these programmes in June and July that year and then adopted by the Commission between September and November 2001 in the form of mono-Fund (ERDF) SPDs.
À la suite des négociations de partenariat entamées fin février 2001, ces programmes ont fait l'objet de décisions de principe en juin et juillet de la même année pour être enfin adoptés par la Commission entre septembre et novembre 2001 sous forme de DOCUP à fonds unique (FEDER).

In February 2014, the Commission then adopted a Regulation to adapt the auctioning timetable for the third trading period of the ETS so that 300 and 600 million allowances were "back-loaded" to years 2019 and 2020 respectively.
En février 2014, la Commission a adopté un règlement visant à adapter le calendrier de la mise aux enchères pour la troisième période d'échanges du SEQE de manière à "geler" 300 millions et 600 millions de quotas jusqu'en 2019 et 2020 respectivement.

A decision was taken to carry over the balance remaining to be committed at the end of the year (EUR161.8 million) in order to complete the procedures for the adoption of certain programmes which were then almost complete.
Le solde restant à engager à la fin de l'exercice, soit 161,8 MEUR, a fait l'objet d'une décision de report en vue de compléter les procédures d'adoption de certains programmes qui, à la fin de l'année, étaient pratiquement achevées.

Projects previously adopted under the ISPA financial instrument were automatically transformed into Cohesion Fund projects, and are since then governed by Cohesion Fund rules.
Les projets acceptés dans le cadre de l'instrument financier de l'ISPA ont été convertis automatiquement en projets relevant du Fonds de cohésion et assujettis aux règles qui le régissent.

If after these initiatives, Long-Term Agreements were seen to be ineffective in achieving significant improvements in energy efficiency and a reduction in emissions, then the Commission would be ready to adopt mandatory energy efficiency objectives tailored to specific industries.
Si, après ces initiatives, les accords à long terme s'avèrent inefficaces pour améliorer l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une mesure significative, la Commission serait prête à adopter des objectifs d'efficacité énergétique obligatoires et fixés secteur par secteur.

With this aim in mind, the Presidency submitted proposals to the Member States. These proposals were discussed at the Ecofin Council and then adopted by the Heads of State or Government.
Dans cette perspective, elle a soumis des propositions aux États membres qui ont été discutées au sein du Conseil Écofin, puis adoptées par les chefs d’État ou de gouvernement.

The amendments were then adopted thanks to the votes of the Latin-American parliamentarians.
Les amendements ont alors été adoptés grâce aux voix des parlementaires latino-américains.

The various instruments which make up the general programmes 'Solidarity and management of migration flows' and 'Security and safeguarding liberties' were then adopted, or will shortly be adopted following legal-linguistic verification of the texts.
Les différents instruments qui composent les programmes généraux "Solidarité et gestion des flux migratoires" et "Sécurité et protection des libertés" ont ensuite été adoptés, ou le seront bientôt après vérification des textes par les juristes-linguistes.

In its White Paper entitled ‘A strategy for revitalising the Community's railways’ in 1996, the Commission announced a second measure in the conventional rail sector and then ordered a study on the integration of national rail systems, the results of which were published in May 1998 with the recommendation of the adoption of a Directive based on the approach taken in the high-speed sector.
La Commission, dans son Livre blanc sur «une stratégie pour la revitalisation des chemins de fer communautaires» de 1996, a annoncé une deuxième mesure dans le domaine du rail conventionnel et a ensuite commandé une étude sur l'intégration des systèmes ferroviaires nationaux dont les résultats ont été rendus publics en mai 1998 et qui recommande l'adoption d'une directive basée sur l'approche suivie dans le domaine de la grande vitesse.