Traduction de «western grain transition payments program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Western Grain Transition Payments Program
Programme de paiements de transition du grain de l'Ouest

Western Grain Transition Payments Act [ An Act to provide authority to make transition payments to owners of farmland in Western Canada on which grain is grown ]
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest [ Loi portant autorisation de paiements de transition aux propriétaires de terres arables de l'Ouest canadien produisant du grain ]

Western Grain Transition Payments Regulations
Règlement sur les paiements de transition du grain de l'Ouest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Standing Order 108(2), Consideration of Chapter 11, of the September 1998 Report of the Auditor General of Canada Agriculture and Agri-Food Canada - Cash Advance Program and Follow-up of Recommendations on the Western Grain Transition Payments Program.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du Chapitre 11 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998 Agriculture et Agroalimentaire Canada - Le programme des avances en espèces et le suivi des recommandations sur le Programme des paiements de transition pour le grain de l'ouest.

A witness: It's the western grain transition payments program.
Un témoin: Le programme des paiements de transition du grain de l'Ouest.

(3) To ensure legal certainty in the transition, provision should be made for all measures in the programming period 2007-2013 undertaken pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 to be eligible for an EAFRD contribution in the new programming period when there are still payments to be made.
(3) Afin de garantir la sécurité juridique pendant la phase de transition, il importe de prévoir que toutes les mesures de la période de programmation 2007-2013 prises dans le cadre du règlement (CE) n° 1698/2005 puissent bénéficier d'une contribution du Feader au cours de la nouvelle période de programmation lorsqu'il reste des paiements à effectuer.

(3) To ensure legal certainty in the transition, certain expenditure undertaken pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 should be eligible for an EAFRD contribution in the new programming period when there are still payments to be made.
(3) Afin de garantir la sécurité juridique pendant la phase de transition, certaines dépenses engagées dans le cadre du règlement (CE) n° 1698/2005 devraient pouvoir bénéficier d'une contribution du Feader au cours de la nouvelle période de programmation lorsqu'il reste des paiements à effectuer.

65. Believes that direct support should move to an area basis in all Member States within the next financial programming period; this would constitute a sufficient transition period allowing farmers and agricultural structures that are still using the historical payments system the flexibility to adapt to the changes, and to avoid too radical a redistribution of support, without prejudice to promptly achieving a balanced distribution of support amongst Member States; notes that the move away from the historical basis may create particular challenges for Member States or regions with a relatively large amount of ‘naked land’ (unclaimed eligible land); calls for the specific needs of such regions to be given full consideration when designing future support; also believes that Member States and regions must continue to have the flexibility to regionalise their area payments system in such a way as to reflect their specific priorities while respecting fair competition in the internal market;
65. considère que l'aide directe doit être progressivement mise en œuvre, dans tous les États membres, selon une base de surface au cours de la prochaine période programmation financière; ajoute que cela constituera une période de transition suffisante donnant aux agriculteurs et aux structures agricoles utilisant toujours le régime de paiement historique la possibilité de s'adapter aux changements, et d'éviter une redistribution trop radicale de l'aide, sans préjudice d'une réalisation rapide d'une répartition équilibrée de l'aide entre les États membres; remarque que l'abandon de la base historique pourra créer des défis particuliers pour les États membres ou les régions disposant d'une quantité relativement grande de «terres nues» (terres éligibles ne faisant l'objet d'aucune demande); recommande de tenir pleinement compte des besoins spécifiques de ces régions lors de l'élaboration de l'aide future; est également d'avis que les États membres et les régions doivent continuer à pouvoir régionaliser leur régime de paiement à la surface selon leurs priorités spécifiques tout en respectant une concurrence loyale dans le marché intérieur;

Hermanson: Concerning the Western Grain Transition Payments Program (WGTPP), (a) which specific farm organizations were consulted by the Department of Agriculture about the program prior to and after the announcement of the WGTPP on February 27, 1995, (b) which specific farm organizations have indicated support of the WGTPP in written form along with the date of that support and (c) which specific farm organizations have indicated opposition to the WGTPP in written form along with the date of that opposition?
Hermanson: En ce qui concerne le Programme de paiement de transition du grain de l'Ouest, a) quelles organisations agricoles ont été consultées par le ministère de l'Agricul- ture au sujet du programme avant et après l'annonce de celui-ci le 27 février 1995, b) quelles organisations ont indiqué par écrit, et à quelle date, qu'elles étaient en faveur du programme et c) quelles organisations ont indiqué par écrit, et à quelle date, qu'elles étaient contre le programme?

The western grain transition payment program and the western grain transportation adjustment fund will be used to partially offset the potential disruption that may result from the removal of the western grain transportation subsidy.
Le Programme de paiements de transition pour le grain de l'Ouest et le Fonds d'adaptation du transport du grain de l'Ouest seront utilisés pour compenser en partie les perturbations qui pourraient découler de la suppression de la subvention.

Most of Western Ireland (the Border, Midlands and Western Region) will continue to receive funding from the ERDF as a region with full Objective 1 status during the next programming period 2000-2006, whilst the remainder of Ireland will receive funding as an Objective 1 region in transition.
La plus grande partie de l’Ouest de l’Irlande (la Border, les Midlands, la région occidentale) continuera de bénéficier des fonds du FEDER en tant que région de l’objectif 1 durant la période de programmation 2000-2006 tandis que le reste de l’Irlande bénéficiera des fonds prévus pour les régions de l’objectif 1 en transition.

My opening statement will touch on the variety of work that we do in Agriculture and Agri-Food Canada, in particular our audits of the cash advance program and the western grain transition payments program.
Mon commentaire d'introduction portera sur les divers travaux que nous effectuons auprès du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en particulier sur nos vérifications du Programme des avances en espèces et du Programme des paiements de transition pour le grain de l'Ouest.