Vertaling van "what arrangements could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

122. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;
122. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;

120. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;
120. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;

However, given the present diversity of these arrangements, the Communication explores to what extent such problems could be addressed in the context of existing systems and the existing legal framework.
Néanmoins, compte tenu de la diversité actuelle de ceux-ci, la communication examine dans quelle mesure il serait possible de s'attaquer à ces problèmes dans le cadre des systèmes et du dispositif juridique existants.

ii) the Commission, with the assistance of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA), to organise a study to be completed by March 2001 to test whether the co-ordination arrangements that are in place could be improved and if so in what way. [3]
ii) à la Commission, avec l'aide de l'Observatoire européen des drogues et de toxicomanies (OEDT), d'organiser une étude pour analyser si les dispositions de coordination qui sont en place pourraient être améliorées et, dans ce cas, de quelle manière [3].

In the UK, for example, the arrangements allow for the disqualification of directors, instead of imposing the fines, which actually deals with the culprits involved and allows the workforce and the companies to survive – an intelligent philosophy perhaps, and one we might borrow from as a model of what we could do, or even just as a pilot.
Au Royaume-Uni, par exemple, les accords permettent la déqualification des directeurs, au lieu d’imposer les amendes, ce qui permet de punir réellement les coupables impliqués et d’assurer la survie de la main-d’œuvre et des entreprises - une philosophie intelligente, peut-être, et dont nous pouvons nous inspirer comme modèle ou même simplement comme pilote.

Finally, as a maximum option, in order to ensure adequate visa collecting/processing coverage, Commission implementing decisions could lay down what the Schengen visa collecting network in third countries should look like in terms of representation arrangements, cooperation with external service providers and pooling of resources by other means.
Pour finir, en ce qui concerne l'option maximale, afin de garantir une couverture suffisante en matière de réception/traitement des demandes de visa, des décisions d'exécution de la Commission pourraient définir la forme que devrait prendre un réseau de réception des demandes de visa Schengen dans les pays tiers, entre accords de représentation, coopération avec des prestataires de services extérieurs et regroupement des ressources par d'autres moyens.

Interim report on the outcome of the process of peer evaluation on national arrangements in the fight against terrorism in the 15 Member States Final report on the outcome of the process of peer evaluation on national arrangements in the fight against terrorism covering the new Member States Report from the Commission on the legal transposition of Council Decision of 28 February 2002 setting up Eurojust, with a view to reinforcing the fight against serious crime Report on the Terrorist attacks in Madrid from a law enforcement perspective Report on the implementation of the Framework decision on Joint Investigation Teams Joint report by CEPOL and Europol on what Counter-Terrorism related training they have so far provided and what more could be done
Rapport intermédiaire sur les résultats du processus d’évaluation collégiale des dispositifs nationaux en matière de lutte contre le terrorisme dans les 15 États membres Rapport final sur les résultats du processus d’évaluation collégiale des dispositifs nationaux en matière de lutte contre le terrorisme dans les nouveaux États membres Rapport de la Commission sur la transposition juridique de la décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité Rapport sur les attaques terroristes à Madrid du point de vue répressif Rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre sur les équipes communes d’enquête Rapport conjoint par CEPOL et Europol sur la formation organisée spécifiquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et sur ce qui pourrait encore être fait

We are currently examining, together with Member States and other major partners, what sort of arrangement could be feasible.
Nous examinons en ce moment avec les États membres et d’autres partenaires importants quelle sorte d’arrangement serait envisageable.

I find it hard to see what else could be done, and it does not of course exclude the possibility of former PKK members’ being able to play a role in a future arrangement designed to secure the rights for which Kurdish organisations have fought and of which I have as great an appreciation, I believe, as Mrs Maes.
J'ai du mal à envisager une autre manière de procéder, ce qui n'exclut pas la possibilité de voir d'anciens membres du PKK jouer un rôle dans un futur régime qui garantirait les droits pour lesquels les organisations kurdes se sont battues et que je comprends, me semble-t-il, aussi bien que Nelly Maes.

It proposes that such arrangements be discussed in the relevant working groups of the Council, to see to what extent these could be used by other Member States.
Elle suggère de faire examiner ces accords par les groupes de travail du Conseil concernés, afin de voir s'ils peuvent être repris par d'autres États membres.