Traduction de «what certain members » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Maritime Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite maritime

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of a Communication Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites de télécommunications

Overpayments to Certain Members of the Canadian Forces Remission Order
Décret de remise de trop-payés versés à l'égard de membres des Forces canadiennes

What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]
Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]

What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators [ What About SchoolNet? ]
Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.
Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

EURES and PLOTEUS are pan-European services [36], that indicate the potential of EU-wide employment and related educational services, that is, where a citizen may wish to know what employment vacancies exist in certain Member States, whether their qualifications will be recognised, what educational facilities are available, etc.
EURES et PLOTEUS sont des services paneuropéens [36], qui proposent les emplois disponibles dans toute l'UE, ainsi que les services connexes en matière d'enseignement et de formation, par exemple lorsqu'une personne souhaite connaître les possibilités d'emploi dans certains États membres, la reconnaissance des qualifications, la nature des institutions d'enseignement et de formation existantes, etc.

The analysis showed that a number of Member States have made significant changes to their legislation or practice, in order to bring it closer to what is required by the Court of Justice’s decisions: notably the Czech Republic, France, Germany, Hungary, Netherlands, Poland (for certain sectors), Slovakia and the UK.
L'analyse a montré qu'un certain nombre d'États membres, à savoir la République tchèque , la France , l' Allemagne , la Hongrie , les Pays-Bas , la Pologne (dans certains secteurs), la Slovaquie et le Royaume-Uni , ont considérablement modifié leur réglementation ou revu les pratiques en cours chez eux, afin de se rapprocher des exigences énoncées dans les décisions de la Cour.

The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.
L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.

In a special sitting, if you wish, or in the Committee on Foreign Affairs, it would be useful to provide a more detailed explanation of something that is in the forefront of the European Union’s current thinking and which goes further than what certain Member States of the European Union, or third countries outside of the European Union, are trying to do in this field.
Si vous le souhaitez, dans le cadre d’une séance spéciale, ou à la commission des affaires étrangères, il serait utile de fournir une explication plus détaillée sur un sujet qui est à la pointe de la pensée actuelle de l’Union européenne et qui ira plus loin que ce que certains États membres de l’Union européenne, ou pays tiers hors de l’Union européenne, tentent de faire dans ce domaine.

What has happened to these people – who include our European fellow-citizens – is not, contrary to what certain members of the committee would have us believe, a trivial offence; no, it is inhumane, it is immoral, and it is unjust.
Ce dont ces gens - et parmi eux nos concitoyens européens - ont été victimes n’est pas, contrairement à ce que certains membres de la commission voudraient nous faire croire, un crime anodin. Non, c’est inhumain, immoral et injuste.

We all know that the European Union is not in good condition, and so it is right that this House, when considering enlargement policy, should focus on the European Union’s capacity for integrating new members, which, contrary to what certain Members sometimes claim, is not a new criterion, but an important element neglected in the past.
Nous savons tous que l’Union européenne se porte mal. Il est donc logique qu’en matière de politique d’élargissement, le Parlement se concentre sur la capacité de l’UE à intégrer de nouveaux membres, ce qui, contrairement à ce que certains membres prétendent parfois, n’a rien d’un nouveau critère mais constitue un élément important négligé par le passé.

I cannot say today whether the outcome will be what certain Members here are hoping, but I can say that I shall inform my fellow Commissioners Louis Michel and Mrs Ferrero-Waldner of this idea: the matter deserves to be taken very seriously.
Je ne peux pas dire aujourd’hui si l’issue sera celle qu’espèrent certains États membres, mais je peux dire que je parlerai de cette idée avec mes collègues commissaires Louis Michel et Mme Ferrero-Waldner: la question mérite d’être prise très au sérieux.

With regard to the accusations about the previous priority activities of one of the members of the Commission, despite what certain Members have requested, I cannot hold enquiries into the pasts of all the Commissioners-designate.
Concernant les accusations visant l’activité prioritaire exercée auparavant par l’un des membres de la Commission, je ne peux pas, contrairement à ce que certains députés ont demandé, procéder à des enquêtes sur le passé de tous les commissaires désignés.

The Community's legal framework on the protection of computer programs can accordingly in the first instance be limited to establishing that Member States should accord protection to computer programs under copyright law as literary works and, further, to establishing who and what should be protected, the exclusive rights on which protected persons should be able to rely in order to authorise or prohibit certain acts and for how long the protection should apply.
Le cadre juridique communautaire concernant la protection des programmes d'ordinateur peut donc, dans un premier temps, se limiter à prescrire que les États membres devraient accorder la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en tant qu'œuvres littéraires et à déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.