Vertaling van "what criteria would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at what time would you like to be called
à quelle heure désirez-vous être réveillé

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

What Would You Buy?
Qu'achèteriez-vous?

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section (3) of Standing Order 68 gives the Chair considerable latitude in determining what criteria would render such bills irreceivable.
L’article 68(3) confère à la présidence une latitude considérable dans la définition des critères selon lesquels un tel projet de loi est jugé irrecevable.

Whether the person has a passport or not, if that person has been convicted as a criminal in the past, or you suspect that person has committed serious crimes and would offend, whether that be children or a country or what have you, would you not then feel it is your responsibility.? What criteria would you use to actually notify that country?
Qu'une personne ait un passeport ou non, si elle a été déclarée coupable d'un acte criminel commis antérieurement ou si vous soupçonnez la personne d'avoir commis un crime grave et que vous estimez qu'elle commettrait une infraction — qui touche un enfant, un pays ou Dieu sait quoi —, n'auriez-vous pas le sentiment qu'il s'agit de votre responsabilité de.Quels seraient les critères utilisés pour aviser les responsables d'un pays?

The bill has also failed to provide the details of how this process would be established, what criteria would be applied and who specifically would provide the assessment.
Le projet de loi ne donne pas non plus de détails sur la façon d’établir le processus ni sur les critères à appliquer, pas plus qu’il ne dit qui devrait faire l’évaluation.

What criteria would need to be included in such a guide or guidelines?
Quels seraient les critères à inclure dans ce type de guide ou de lignes directrices?

The European Parliament's request to the EESC specifically relates to (a) what impact and benefits the mark would have in different policy areas, (b) what types of business would be interested in it on a voluntary basis, (c) what the options are for establishing a progressive mark, (d) what criteria should be met to obtain the mark, and (e) what would need to be done to raise awareness.
La demande adressée au CESE par le Parlement européen porte en particulier sur l'influence et l'importance du label dans les différents domaines politiques, les types d'entreprises qui pourraient être intéressées sur une base volontaire, la possibilité de créer un label progressif, les critères à respecter pour obtenir le label ainsi que les mesures à prendre pour le faire connaître.

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.
Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

In a Communication adopted on 26 September 2001, the Commission explained quite clearly what criteria would be used to assess the schemes of aid for the production of cinematographic and television works (it should be remembered that, in accordance with Article 87(3)(d) of the Treaty, the Commission examines national support schemes, rather than aid provided to particular films).
Dans une communication adoptée le 26 septembre 2001, la Commission avait expliqué en toute transparence selon quels critères sont évalués les régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle (pour rappel : en conformité avec l'article 87 (3d) du Traité, la Commission ne se penche pas sur des aides à un film en particulier, mais sur des régimes nationaux de soutien).

As the different sectors containing critical infrastructure are very diverse, it would be difficult to prescribe exactly what criteria should be used to identify and protect all of them in a horizontal framework; this should be carried out on a sector-by-sector basis.
Étant donné que les différents secteurs d'infrastructures critiques sont très divers, il serait difficile de définir exactement les critères à appliquer pour recenser et protéger tous ces secteurs dans un cadre horizontal.

* Would it be useful to include a basis for self-regulation in a framework directive* If so, what are the key elements of such options and criteria for their inclusion*
* Conviendrait-il de prévoir un principe d'autorégulation dans une directive-cadre * Dans l'affirmative, quels sont les éléments essentiels de ces options et les critères de leur inclusion *

I would hope that as the legislation progresses we would define in a more comprehensive way what criteria would be required for an agency, an individual or a professional to define a transaction as being suspicious.
J'espère qu'avec l'avancement de nos travaux sur ce projet de loi, nous réussirons à définir avec une meilleure exhaustivité les critères à retenir pour qu'un organisme, un individu, ou un professionnel, sache reconnaître les opérations suspectes.