Vertaling van "what may constitute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

happen what may
et vogue la galère

what does not happen one day may happen another
jours se suivent mais ne se ressemblent pas

come what may
quoi qu'il advienne

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

Constitution of the Canton of Basel-Landschaft of 17 May 1984
Constitution du canton de Bâle-Campagne du 17 mai 1984

Constitution of the Canton of Glarus of 1 May 1988
Constitution du canton de Glaris du 1er mai 1988

Constitution of the Canton of Obwalden of 19 May 1968
Constitution du canton d'Obwald du 19 mai 1968

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The scope of what may constitute "legal aid" may vary from country to country.
La portée de la notion de l'"assistance judiciaire" peut varier selon le pays concerné.

This mechanism, open to Member States’ appreciation of what may constitute “ a necessary measure ” and an " important public interest " is, by its very nature, a major source of discrepancy among national legislations.
Ce mécanisme, qui permet à un État membre d’apprécier ce qui constitue «une mesure nécessaire» et «un intérêt public important», est par nature une source de disparités entre les législations nationales.

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.

In order to ensure consistency and efficiency in the implementation of the principle of a reasonable charge, Member States should establish what constitutes a reasonable charge on the basis of the indicative criteria laid down in this Recommendation, which may be considered together.
Afin que ce principe de tarification raisonnable soit mis en œuvre de manière harmonisée et efficiente, les États membres devraient définir ce qui constitue des frais raisonnables sur la base des critères indicatifs fixés dans la présente recommandation, qui peuvent être considérés conjointement.

We are, however, critical of the report’s assertion that setting up what is known as the Globalisation Fund may constitute important progress for the EU.
Nous sommes toutefois critiques quant à l’affirmation du rapport selon laquelle la constitution de ce que l’on connaît sous le nom de Fonds d’ajustement à la mondialisation pourrait constituer un pas en avant important pour l’UE.

They may constitute centres of expertise providing guidance to ISPs as to what content might be illegal.
Elles peuvent constituer des centres d'expertise qui conseillent les ISP afin de déterminer les contenus qui pourraient être illicites.

I am afraid that the intervening period has brought us the Constitutional Convention, the IGC and what may eventually be an EU Constitution.
Je suis au regret de vous dire que la période qui s’est écoulée entre-temps nous a apporté la Convention constitutionnelle, la CIG, et ce qui pourra peut-être finalement devenir une Constitution pour l’Union.

The EP may consider this article to be unwelcome for reasons of principle, but that is not the point. The only relevant question in this instance is what article constitutes the best basis for the text now to be adopted.
Cet article pourrait, du point de vue du Parlement et sur la base des réflexions fondamentales, être dépassé, mais là n'est pas la question. Il s'agit simplement ici de déterminer l'article qui convient le mieux au texte qui doit être adopté.

In implementing the programme, I therefore want us to have a requirement for a definition of what may constitute digital content.
Je souhaite donc, que dans l'application du programme nous ayons une exigence quant à la définition de ce que peut être le contenu numérique.