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Traduction de «what now constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consumer Housing Preferences in the 1990s: An In-Depth Study of What Baby Boomers, Empty Nesters, and Generation X Want in Housing - Now and in the Future

Préférences des consommateurs en matière de logement dans les années 1990 : Étude exhaustive sur les préférences des baby-boomers, des «nids désertés» et de la génération X en matière de logement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
How is it that now, just weeks after the appointment was challenged, you feel compelled to put a clause in a budget bill that retroactively gives you the right to do what the Constitution did not allow you to do in the first place?

Comment se fait-il que maintenant, quelques semaines après la contestation de la nomination, vous vous sentiez obligés, dans un projet de loi sur le budget, d'ajouter une clause qui, rétroactivement, vous donnerait le droit de faire ce que la Constitution ne vous permettait pas de faire au préalable?


This is why the parchment to Bill C-10 was returned to the Senate where it will remain part of the permanent parliamentary record as evidence that the Commons did pass what now constitutes Bill C-10A and Bill C-10B.

C'est pourquoi le parchemin du projet de loi C-10 a été renvoyé au Sénat, afin qu'il soit conservé de façon permanente dans les dossiers parlementaires pour prouver que la Chambre des communes a adopté le projet de loi qui constitue désormais les projets de loi C-10A et C-10B.


Have we already forgotten that it is as a result of what we have experienced here in Europe in times of war that we have built up what now constitutes and justifies our presence in this House?

Avons-nous déjà oublié que c'est suite à ce que nous avons vécu, nous, en Europe, en temps de guerre, que nous avons construit ce qui fait et ce qui justifie, aujourd'hui, notre présence dans cette Assemblée ?


The EP may consider this article to be unwelcome for reasons of principle, but that is not the point. The only relevant question in this instance is what article constitutes the best basis for the text now to be adopted.

Cet article pourrait, du point de vue du Parlement et sur la base des réflexions fondamentales, être dépassé, mais là n'est pas la question. Il s'agit simplement ici de déterminer l'article qui convient le mieux au texte qui doit être adopté.


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The Council should perhaps reconsider precisely what now constitute unjustified discrepancies.

Il faut que le Conseil réfléchisse encore sur la nature précise des écarts injustifiés.


The Court of Justice of the European Communities in Luxembourg has now made a couple of rulings in this legal void, but these do not provide a definite answer either to the question as to what exactly constitutes recovery and what does not.

La Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg a rendu plusieurs arrêts sur ce vide juridique, mais ceux-ci ne constituent pas une réponse définitive à la question de savoir ce qu’est exactement la valorisation et ce qu’elle n’est pas.


The development of these appropriations, however, shows an increase of 4.6% compared with 2000, an increase which reflects the priority the Council accords the appropriations allocated to what now constitutes a second pillar of the CAP.

L'évolution de ces crédits affiche cependant une augmentation de 4,6 % par rapport à 2000, progression qui traduit la priorité attachée par le Conseil aux crédits affectés à ce qui constitue désormais un deuxième pilier de la PAC.


Quebec's separation would also have a devastating impact on what now constitutes Canada's strength: our trade, our economy, our national and international relations and especially our two cultures.

La séparation du Québec aurait également un impact dévastateur sur ce qui fait présentement la force du Canada: notre commerce, notre économie, nos relations nationales et internationales et, surtout, nos deux cultures.


This is why the parchment to Bill C-10 was returned to the Senate where it will remain part of the permanent parliamentary record as evidence that the Commons did pass what now constitutes Bill C-10A and Bill C-10B.

C'est pourquoi le parchemin du projet de loi C-10 a été renvoyé au Sénat, afin qu'il soit conservé de façon permanente dans les dossiers parlementaires pour prouver que la Chambre des communes a adopté le projet de loi qui constitue désormais les projets de loi C-10A et C-10B.


Until all members of the House have access to complete, substantive rules and a full description in the French language of the practices of the House of Commons of the United Kingdom, it is impossible for me to know and to understand what now constitutes a satisfactory amendment.

Jusqu'à ce que tous les députés de cette Chambre aient accès à des règles complètes, substantives ainsi qu'à une description explicite des pratiques de la Chambre des communes du Royaume-Uni en langue française, il m'est impossible de savoir et de comprendre ce qui constitue maintenant un amendement adéquat.




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Date index: 2022-12-18
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