Traduction de «what principle would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

at what time would you like to be called
à quelle heure désirez-vous être réveillé

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

What Would You Buy?
Qu'achèteriez-vous?

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, what had remained unclear until this year was whether this principle would apply in the case of a dismissal and non-renewal of a fixed-term contract of employment.
Cependant, jusqu'à cette année, il restait à établir clairement si ce principe pouvait s'appliquer également en cas de licenciement ou de non renouvellement d'un contrat à durée déterminée.

If the answer were no, then what principle would be enshrined by making the change?
Si la réponse est négative, alors à quel principe obéit-on?

Dr. Lee Anne Murphy: Again, the approach the committee has taken is to develop a standard which by its very nature is voluntary, but as I pointed out, we've taken a principles-based approach that looks at what principles would support meeting—informative, verifiable, not false, not misleading—the requirements of law.
Mme Lee Anne Murphy: Je répète que l'approche que le comité a adoptée consiste à mettre au point une norme qui, par sa nature même, est d'application volontaire, mais, comme je l'ai signalé, nous avons adopté une approche fondée sur les principes qui permettraient de répondre aux exigences de la loi—il faut que ce soit informatif, vérifiable, vrai, non trompeur.

The Chair: On the surface, the amendment appears fairly rational, but could I ask Ms. Vézina, in the absence of any reference to what we call “GAP” in English, what principles would be used by the Chief Electoral Officer in assessing the integrity of the accounting?
Le président: À première vue, l'amendement paraît assez logique, mais, faute de référence à ce que j'appellerais des principes généralement acceptés, j'aimerais demander à Mme Vézina quels principes le directeur général des élections appliquerait-il pour évaluer l'intégrité de la comptabilité?

When we talk about justice, and I notice you talk about appeals in your report.I'm not asking for solicitor-client information here, but I'm asking on what principle would the case involving former Sergeant Mike Kipling, which I understand is now going to be appealed by the government after a decision was made in his favour, be considered to move that forward to an appeal?
Quand on parle de justice—et je vois que vous parlez d'appels dans votre rapport.Je ne vous demande pas de renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat, mais j'aimerais savoir quelle est la question de principe sur laquelle on se fonderait pour interjeter appel de la décision rendue en faveur de l'ex-sergent Mike Kipling, car il semble que le gouvernement ait décidé d'en appeler de cette décision.

Resolution of cross-border groups is guided by a number of principles to ensure equality of treatment between the different entities of the group, to allow for proper consideration of the interests of the Member States involved in the resolution, to avoid that the cost imposed on the creditors goes beyond what it would be under normal insolvency proceedings.
La résolution des groupes transnationaux est guidée par une série de principes destinés à assurer l'égalité de traitement entre les différentes entités d'un groupe, à permettre une bonne prise en compte des intérêts des États membres concernés par la résolution et à éviter que le coût supporté par les créanciers excède celui d'une procédure normale d’insolvabilité.

Therefore, the resolution framework establishes certain principles for the allocation of losses that would have to be respected irrespective of what each national insolvency regime establishes.
Le cadre de résolution établit donc certains principes relatifs à la répartition des pertes, qui devraient être respectés quelles que soient les dispositions prévues par chacun des régimes d'insolvabilité nationaux.

9. In your view, what would be the best formula to ensure the development of private initiative PPPs in the European Union, while guaranteeing compliance with the principles of transparency, non-discrimination and equality of treatment?
9. Quelle serait selon vous la meilleure formule pour assurer le développement des PPP d'initiative privée dans l'Union européenne tout en assurant le respect des principes de transparence, de non discrimination et d'égalité de traitement ?

(8) Action is therefore required at Community level to lay down a minimum environmental assessment framework, which would set out the broad principles of the environmental assessment system and leave the details to the Member States, having regard to the principle of subsidiarity. Action by the Community should not go beyond what is necessary to achieve the objectives set out in the Treaty.
(8) Par conséquent, une action est requise au niveau communautaire pour définir un cadre minimal d'évaluation environnementale, qui fixerait les grands principes régissant le système d'évaluation environnementale en laissant aux États membres la tâche de définir les modalités eu égard au principe de subsidiarité; l'action de la Communauté ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le traité.

Before such a capacity is put in place, it would be prudent to clarify a number of other matters, such as where the collection is needed; what organization should do the collection; what the mandate of the new form of collection should be under; what principles should drive or underpin that mandate, for example, should they be focused primarily on the security of Canada and Canadian interests or on another set of principles; and, not least, what should be excluded specifically from such a mandate?
Avant de faire de tels aménagements, il serait prudent de préciser un certain nombre d'autres questions: là où il faudrait recueillir des renseignements; l'organisation qui devrait se charger de recueillir le renseignement; l'établissement du mandat à cet égard; l'établissement des principes qui devraient sous-tendre le mandat en question, soit qu'ils privilégient la sécurité du Canada et les intérêts du Canada, soit qu'ils reposent sur un autre ensemble de principes, par exemple; et, ce n'est pas la question la moins importante, le choix des éléments qui seraient exclus d'un tel mandat.