Vertaling van "what procedure would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at what time would you like to be called
à quelle heure désirez-vous être réveillé

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

What Would You Buy?
Qu'achèteriez-vous?

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What I would like to know is what procedures would ensure the security of containerized freight transported by truck in Canada and when it crosses the border into the United States.
J'aimerais savoir quelles sont les procédures qui permettraient de garantir la sécurité du fret conteneurisé qui est transporté par camion au Canada et au-delà de la frontière, aux États-Unis.

He read into the record what procedure would be required on an annual basis, where both the Colombian and Canadian governments would be responsible for the writings of reports that would be submitted to both parliaments and subject to scrutiny by civil society at committees like this.
Il a énoncé les procédures qui seraient nécessaires annuellement, les gouvernements canadien et colombien étant tous deux responsables de la rédaction de rapports qui seraient soumis aux deux parlements et qui feraient l'objet d'un examen minutieux par la société civile dans des réunions de comités comme celui-ci.

They shall provide the first indication as to what classification would be the most appropriate for a certain type of procedure.
Ces exemples sont une première indication de la classification qui serait la plus appropriée pour un type de procédure donné.

1. Member States shall ensure that victims receive a timely and individual assessment, in accordance with national procedures, to identify specific protection needs and to determine whether and to what extent they would benefit from special measures in the course of criminal proceedings, as provided for under Articles 23 and 24, due to their particular vulnerability to secondary and repeat victimisation, to intimidation and to retaliation.
1. Les États membres veillent à ce que les victimes fassent, en temps utile, l'objet d'une évaluation personnalisée, conformément aux procédures nationales, afin d'identifier les besoins spécifiques en matière de protection et de déterminer si et dans quelle mesure elles bénéficieraient de mesures spéciales dans le cadre de la procédure pénale, comme prévu aux articles 23 et 24, en raison de leur exposition particulière au risque de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles.

documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.
des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; ».

In such cases, the specifications could provide for conformity assessment procedures. Such procedures should be limited to what would be necessary in each separate case.
S’agissant de ces derniers, les spécifications pourraient prévoir des procédures d’évaluation de la conformité, qui devraient être limitées aux éléments nécessaires dans chaque cas particulier.

However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.
Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.

What procedure would he propose that would allow the police jurisdiction to intervene without necessarily infringing on the rights of people?
Quelle procédure proposerait-il pour permettre à la police d'intervenir sans nécessairement empiéter sur les droits des gens?

What procedure would take place to somehow assure that the certification process does represent the majority of people within that particular union?
Quelle est la procédure nécessaire pour que le processus d'accréditation représente effectivement la majorité des membres d'un syndicat?

Should we decide to amend these clauses, what procedure would you suggest in order to ensure that the bill is adopted with the necessary clarifications?
Si nous décidions d'amender ces articles, quelle procédure nous suggéreriez-vous pour que la loi soit adoptée avec les clarifications qui s'imposent.