Vertaling van "what purpose would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at what time would you like to be called
à quelle heure désirez-vous être réveillé

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

What Would You Buy?
Qu'achèteriez-vous?

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

what is to be inspected and the purpose of the inspection
objet et but du contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each of these illustrative scenarios would have different consequences - both in terms of how much to spend for what purpose, and on where the money could come from.
Chacun de ces scénarios illustratifs aurait des conséquences différentes en ce qui concerne le niveau des dépenses, les objectifs poursuivis et l'origine des fonds à utiliser.

(32)For the purpose of protecting the right of shareholders and creditors to receive not less than what they would receive in normal insolvency proceedings, clear obligations should be laid down concerning the valuation of the assets and liabilities of the institution and sufficient time should be allowed to properly estimate the treatment that they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.
(32)Pour protéger le droit des actionnaires et des créanciers à ne pas recevoir moins que ce qu'ils recevraient dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, il convient d'imposer des obligations précises concernant l'évaluation des actifs et passifs de l'établissement et de prévoir suffisamment de temps pour estimer de manière fiable ce qui leur serait revenu si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une telle procédure.

The purpose of this study was, therefore, to provide a detailed description of existing EU, third country and world standards applying to waste recycling plants and/or to other similar plants, to evaluate what measures would be necessary to ensure that waste exported from the EU to third countries is treated in an environmentally-sound manner and to propose a series of options of how to demonstrate and verify compliance with Environmentally Sound Management of Waste ESM, outlining advantages and disadvantages for all stakeholders and authorities directly and indirectly affected.
L’étude de la Commission avait donc pour but de brosser un tableau détaillé des normes existantes au niveau de l’UE, des pays tiers et du monde pour les installations de recyclage des déchets ou autres installations de même type, de définir les mesures qui devraient être instaurées pour garantir que les déchets exportés de l’UE vers des pays tiers sont traités selon des méthodes écologiques et de proposer un éventail de solutions pour attester et contrôler la conformité des transferts avec les principes de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, en analysant les avantages et les inconvénients pour l’ensemble des parties prenantes et des autorités, qu’elles soient directement ou indirectement concernées.

The purpose of the simulation is to estimate what the sales and prices would have been under the counterfactual scenario with a view to establishing reliable estimates of the amounts that MVM would have paid to the generators concerned for the energy purchased from them under that scenario.
Une telle simulation a pour objectif d’évaluer quel volume de vente aurait été réalisée et quel prix aurait été atteint dans le scénario alternatif. C’est sur cette base que des estimations fiables peuvent être données sur l’énergie achetée dans le scénario alternatif et sur ce qu’aurait été les montants que MVM aurait dû payer aux producteurs concernés.

For the purposes of the first subparagraph, refusal in bad faith or refusal to enforce the contract by the data importer shall not include cases in which cooperation or enforcement would conflict with mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, in particular sanctions as laid down in international and/or national instruments, tax-reporting requirements or anti-money-laundering reporting requirements.
Aux fins du premier alinéa, le refus de mauvaise foi ou le refus d’appliquer le contrat par l’importateur de données ne couvre pas les cas où la coopération ou l’application entrerait en conflit avec les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique sur la base de l’un des intérêts énumérés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, notamment les sanctions reconnues sur le plan international, les obligations de déclaration fiscale et les obligations de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

If, for instance, a Eurojust delegate is authorised to exercise national powers, e.g. as a member of a joint investigation team, it will have to be decided whether and to what extent, within the limit of the Eurojust budget, he could make use of the human and financial resources of Eurojust for this purpose, or whether Member States would have to provide additional infrastructure for such activity.
Dans le cas où un délégué d'Eurojust serait autorisé à exercer des prérogatives en vertu de son droit national, par exemple en tant que membre d'une équipe commune d'enquête, il conviendra de déterminer si, et dans quelle limite, il peut, dans le cadre des possibilités budgétaires d'Eurojust, utiliser à cette fin les ressources humaines et financières de cette unité, ou si les États membres doivent fournir l'infrastructure supplémentaire que nécessite cette activité.

Such systems would allow the data flows from the airlines or reservation systems to the US security authorities to be controlled in the EU and, once an agreement has been found on the data elements, limit the transfer to what is strictly necessary for security purposes.
Ce type de système permettrait de contrôler dans l'UE les flux de données partant des systèmes de réservation ou des compagnies aériennes vers les autorités américaines responsables de la sécurité et, une fois un accord trouvé sur les données à transférer, limiterait les transferts au strict nécessaire au regard des objectifs de sécurité.