Traduction de «what the legislation could actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will also evaluate, following the consultation on the Green Paper on GALILEO[22] applications to what extent European or national legislation could support the development of such applications.
Elle évaluera également, à la suite de la consultation sur le Livre vert relatif aux applications GALILEO[22], dans quelle mesure la législation européenne ou nationale pourrait appuyer le développement de ces applications.

What are your views on the benefits, added value or weaknesses of thematic linking of the existing networks as outlined here and for what thematic areas could this be adopted?
Quels sont selon vous les avantages, la valeur ajoutée ou les points faibles de la liaison thématique de réseaux existants telle qu’elle est ébauchée dans le présent Livre vert, et pour quels domaines thématiques pourrait-elle être adoptée?

- The Commission will review the relevant parts of the whole vehicle type approval legislation and will determine what actions (legislative and non-legislative) may be required for rapidly bringing forwards road safety improvements obtainable with Intelligent Vehicle Safety Systems in vehicles.
- La Commission fera le point sur les aspects concernés de la législation en vigueur en matière de réception CE des véhicules complets et déterminera les mesures (législatives et non législatives) à prendre pour permettre une amélioration rapide de la sécurité routière par le perfectionnement des systèmes de sécurité automobile intelligents.

But what this clause could actually do is give the province ultimate veto in a case where the lands are clearly within the federal government's jurisdiction.
Mais cet article pourrait en définitive accorder à la province un droit de veto ultime dans un cas où les terres concernées relèveraient clairement de la compétence du gouvernement fédéral.

The presentation of the avenues in the reflection paper on the social dimension of Europe gives a perspective of what might be achieved at the European level and what the limitations could be, depending on the degree of ambition that is pursued and the extent to which some – or all – Member States are prepared to work together.
La présentation des pistes à explorer dans le document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe donne un aperçu de ce qui pourrait être réalisé au niveau européen ainsi que des limites potentielles, en fonction du degré d'ambition affiché et du degré de coopération auquel certains – ou la totalité – des États membres sont prêts.

The effect of passing redundant legislation could actually make things worse, according to the testimony from Professor Stribopoulos.
L'effet qu'aurait l'adoption d'une mesure législative redondante pourrait en fait empirer les choses, selon le professeur Stribopoulos.

Some concerns have been based on the misunderstanding regarding the limits of the legislation and the unreasonable expectations about what the legislation could actually accomplish, and once again, people have the impression that somehow we will pass a law and the problem will be solved.
Certaines idées fausses concernent les limites de la loi et les attentes déraisonnables relativement à ce que la loi peut accomplir. Encore une fois, les gens ont l'impression que nous allons adopter une nouvelle loi et que le problème sera aussitôt réglé.

Mr. Speaker, I would like to read, for the benefit of my colleague from the Bloc, what the legislation would actually do, as I do not know if he has read the bill.
Monsieur le Président, j'aimerais lire, pour le bénéfice de mon collègue du Bloc, ce que prévoit ce projet de loi, car je ne sais pas s'il l'a lu.

No one likes being dragged before an audience of their peers and their peers would have a chance to make a determination about what particular sanction could actually be taken.
Personne n'aime être traduit devant ses pairs à qui il revient de déterminer la sanction à imposer.

The SPDs for only three Member States (Denmark, Finland and Sweden) could be adopted in 2000 which meant that only those Member States could actually begin work on their programmes.
Seuls les DOCUP de trois États membres (Danemark, Finlande, Suède) ont pu être adoptés au cours de l'année 2000. Par conséquent, seuls ces États membres ont pu démarrer leurs programmes sur le terrain.