Vertaling van "what the senate itself could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although I do not see what the Senate itself could do, I would prefer that a province would seek a reference opinion from its Court of Appeal.
Bien que je ne voie pas ce que le Sénat puisse faire, je préférerais qu'une province demande une opinion à sa Cour d'appel.

We will then move to an open question period as to what should follow and what role the Standing Senate Committee on Aboriginal Affairs, or the Senate itself, could play in the next couple of years.
Nous passerons ensuite à une période de questions libres pour savoir ce qui devrait suivre et quel rôle le comité sénatorial permanent des peuples autochtones, ou le Sénat lui-même, pourrait jouer au cours des deux ou trois prochaines années.

Finally, it does not in any way base itself on the specific content of marketing services provided for in the various contracts with AMS when analysing to what extent those services could influence those factors.
Enfin, elle ne s'appuie en rien sur le contenu spécifique des services de marketing prévus dans les différents contrats avec AMS pour analyser la mesure dans laquelle ces services seraient susceptibles d'influencer ces facteurs.

Finally, it does not in any way base itself on the specific content of marketing services provided for in the various agreements with AMS when analysing to what extent these services could influence the factors mentioned in recital 444.
Enfin, elle ne se fonde en aucune façon sur le contenu spécifique des services marketing prévus dans les divers contrats avec AMS en analysant dans quelle mesure ces services pourraient influencer les facteurs mentionnés au considérant 444.

The complainant claims that the discharge by Veriteľ of EUR 52,7 million of SZP's debt, being higher than what the complainant itself had received (29), suggests unjustified discriminatory treatment in the debt-discharging process.
Le plaignant affirme que l'acquittement de la dette de SZP à hauteur de 52,7 millions d'EUR par la société Veriteľ a. s. — à savoir plus que ce qu'il a lui-même obtenu (29) — signifie que la procédure de désendettement a donné lieu à un traitement discriminatoire injustifié.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

In the future it could be envisaged that the Aviation Security (AVSEC) Committee itself could steer future implementation of an action plan by including a standing item on its agenda.
À l’avenir, il pourrait être envisagé que le comité pour la sûreté de l'aviation (AVSEC) pilote lui-même la mise en œuvre d'un plan d'action en l'inscrivant comme point permanent à son ordre du jour.

It seems clear to me that the message from the House of Commons is not consistent with what the Senate itself declared that it did.
Il me semble évident que le message de la Chambre des communes n'est pas conforme à ce que le Sénat lui-même dit avoir fait.

The Senate itself could have demanded that the committee report, but that, too, may have encountered difficulties in the Senate.
Le Sénat lui-même aurait pu exiger que le comité fasse rapport mais il se peut que là encore, il y ait eu des problèmes à faire adopter une telle motion au Sénat.

I cannot speak for the other provinces, but in Nova Scotia, if the federal and provincial governments invest an amount of money, it seems logical to look at what the community itself could invest.
Je ne peux pas parler pour les autres provinces, mais en Nouvelle-Écosse, si les gouvernements fédéral et provincial investissent un montant, explorer ce que la communauté pourrait investir de son coté me semble logique.