Traduction de «what the taxpayer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

What's new in the NBC 1995? [ What's new in the National Building Code 1995 ]
Quoi de neuf dans le CNB 1995? [ Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995? ]

what is to be inspected and the purpose of the inspection
objet et but du contrôle

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- have a direct correlation between the fee charged by the intermediary and what the taxpayer will save in tax avoidance;
- établissent un lien direct entre les honoraires facturés par l'intermédiaire et les économies réalisées par le contribuable grâce à l'évasion fiscale;

Here is what the taxpayers want. And this is what the government must do: first, return $5 billion to the provinces; second, stop borrowing wholesale from the employment insurance fund; third, lower the rate of contributions to the employment insurance fund; fourth, increase the benefits that were drastically reduced in 1997 under the new employment insurance plan; and fifth, stop all intrusion into areas of provincial jurisdiction.
Ce que veulent les contribuables et ce que le fédéral doit faire, c'est, premièrement, retourner 5 milliards de dollars aux provinces; deuxièmement, cesser le pillage dans la caisse de l'assurance-emploi; troisièmement, baisser le taux de cotisation de l'assurance-emploi; quatrièmement, augmenter les bénéfices fortement réduits depuis 1997 dans le nouveau régime de l'assurance-emploi; et, cinquièmement, éliminer toute intrusion dans les champs de juridiction provinciale.

(3.1) If an amount (other than an amount to which paragraph (1)(a) applies because of subsection (11)) is receivable at the end of a taxation year by a taxpayer in respect of a covenant, agreed to by the taxpayer more than 36 months before the end of that taxation year, with reference to what the taxpayer is, or is not, to do, and the amount would be included in the taxpayer’s income for the year under this subdivision if it were received by the taxpayer in the year, the amount
(3.1) La somme, sauf celle à laquelle l’alinéa (1)a) s’applique par l’effet du paragraphe (11), qui, d’une part, est à recevoir par un contribuable à la fin d’une année d’imposition au titre d’un engagement de faire ou de ne pas faire quelque chose qu’il a pris plus de 36 mois avant la fin de cette année et, d’autre part, serait incluse dans son revenu pour l’année en vertu de la présente sous-section s’il la recevait au cours de cette année, est réputée, à la fois :

details on the results achieved by the EU budget and on how it is managedin the Annual Management and Performance Report; how the EU budget is financed and what Member States receive from the budget in the Financial Report; actions taken by the Commission and Member States to ensure the proper use of taxpayers' money in the Communication on the protection of the EU budget; the EU Annual Accounts containing financial information on the activities of the institutions, agencies and other bodies of the EU.
le rapport annuel sur la gestion et la performance, consacré aux résultats obtenus par le budget de l’UE et à son mode de gestion; le rapport financier, qui porte sur le mode de financement du budget de l’UE et les dotations que les États membres reçoivent de celui-ci; la communication sur la protection du budget de l’UE, qui détaille les mesures prises par la Commission et les États membres pour veiller au bon usage de l’argent du contribuable; les comptes annuels de l’UE, qui contiennent les informations financières relatives aux activités des institutions, organes et organismes de l’Union.

They already have tax situations that are advantageous, but they should pay taxpayers for what the taxpayer invested in those airports, and certainly they should keep Canadians safe.
Leur situation fiscale est déjà avantageuse, alors oui, ils devraient payer les contribuables pour les investissements que ces derniers ont fait dans les aéroports, et oui ils devraient prendre les moyens qu'il faut pour assurer la sécurité des Canadiens.

I am sorry to say that what the taxpayers want to know is if their money has gone to the right person for the right purpose and for the right amount.
Je suis désolée, mais ce que les contribuables veulent savoir, c’est si leur argent a été donné à la bonne personne, pour les bonnes raisons et en respectant le montant correct.

13. Calls on the Council to review its conclusions from the meeting of 8 November 2005 in order to pave the way for a constructive dialogue with Parliament on the new financial perspective and in order to establish and implement effective supervisory and control systems on EU expenditure in the Member States, which is what European taxpayers expect;
13. demande au Conseil de revoir ses conclusions résultant de la réunion du 8 novembre 2005, afin de préparer un dialogue constructif avec le Parlement sur les nouvelles perspectives financières et afin d'instaurer et de mettre en œuvre des systèmes efficaces de surveillance et de contrôle des dépenses de l'Union européenne dans les États membres, ce que souhaitent les contribuables européens;

Secondly, sometimes we're criticized in government when we put the taxpayers' money too far away from the say of the taxpayer, in the sense that we put huge amounts of money into these granting councils, so it's taxpayers' money, but how do we know that what's being selected by the peer review system, which isn't accountable to the taxpayers, is what the taxpayers want the money spent on, that it's something useful?
Deuxièmement, on nous en fait parfois le reproche, au gouvernement, lorsque nous plaçons l'argent des contribuables loin de leurs yeux, en ce sens que nous versons des montants d'argent à ces conseils subventionnaires, argent qui vient des contribuables, mais comment savons-nous que ce qui est choisi en vertu du système d'évaluation par les pairs, qui ne rend pas compte aux contribuables, correspond à ce sur quoi les contribuables souhaitent voir leur argent dépensé, à quelque chose d'utile?

We feel it is prudent for the government to be protecting the taxpayer by making sure that when it is covering loans or putting its neck out and supporting loans that may be defaulted there is a balance in that of what the taxpayer is responsible for and what the lender is responsible for.
Nous pensons que, lorsqu'il garantit un prêt ou qu'il court un risque en se portant garant d'un prêt pouvant faire l'objet d'un défaut de paiement, le gouvernement doit se montrer prudent et qu'il doit protéger le contribuable en faisant en sorte qu'il y ait un certain équilibre entre la responsabilité du contribuable et celle du prêteur.