Vertaling van "whenever individual regional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional base area,2)individual base area
superficie de base individuelle | superficie de base régionale

Regional Individual Standing Offer
Offre à commandes individuelle et régionale [ OCIR | Offre permanente individuelle et régionale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What it does is pander to a regional view of the country; whereas, if you accept that the provinces have certain responsibilities, you're not regionalizing, just recognizing that individuals should make all the decisions for themselves whenever they can.
Cela ne fait que céder à une conception régionale du pays; alors que si l'on accepte que les provinces exercent certaines responsabilités, ce n'est pas de la régionalisation, cela consiste tout simplement à reconnaître que les individus doivent tous prendre les décisions qui les concernent chaque fois qu'ils le peuvent.

4. Without prejudice to the obligations contained in paragraphs 1, 2 and 3, whenever individual aid is granted under an existing aid scheme for research and development projects covered by Article 31 and the individual aid exceeds EUR 3 million and whenever individual regional investment aid is granted, on the basis of an existing aid scheme for large investment projects, which is not individually notifiable pursuant to Article 6, the Member States shall, within 20 working days from the day on which the aid is granted by the competent authority, provide the Commission with the summary information requested in the standard form laid down in Annex II, via the established Commission IT application.
4. Sans préjudice des obligations figurant aux paragraphes 1 à 3, chaque fois que des aides individuelles sont accordées au titre d’un régime d’aide existant pour des projets de recherche et de développement couverts par l'article 31 et que les aides individuelles sont supérieures à 3 millions d’euros, et chaque fois que des aides régionales à l’investissement sont accordées, au titre d’un régime d’aide existant pour de grands projets d’investissement, qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l’article 6, les États membres fournissent à la Commission, dans les 20 jours ouvrables suivant le jour d’octroi de l’aide par l’autorité compétente, les informations succinctes requises au moyen du formulaire type prévu à l'annexe II et de l'application informatique établie par la Commission.

Lastly, the eligibility of all EU regions to benefit from cohesion policy must be judged on an individual basis, of course, according to their level of wealth, but the European Union must be able to make its contribution whenever cohesion policies are at stake.
Enfin, toutes les régions de l’Union doivent être éligibles à la politique de cohésion de façon différenciée, bien sûr, selon leur niveau de richesse, mais l’Union européenne doit pouvoir apporter sa contribution chaque fois que des politiques de cohésion sont en jeu.

Given our sceptical views on development aid in general, but conscious that Canada would be viewed as an international pariah if we eliminated all bilateral development assistance to Africa, we are of the view that our bilateral aid should be much more targeted on a reduced list of individual countries (and, whenever appropriate, regions) than it currently is.
Étant donné notre scepticisme face à l’aide au développement en général, mais conscients que le Canada passerait pour un paria international si nous éliminions toute aide au développement bilatéral à l’Afrique, nous sommes d’avis qu’il faudrait concentrer bien notre aide bilatérale dans un nombre plus restreint de pays (et, le cas échéant, de régions) que ce n’est actuellement le cas.

2. Whenever regional aid is granted on the basis of an existing aid scheme for large investment projects which fall below the threshold for individual notification laid down by Article 7(e), the Member States shall, within 20 working days starting from the day on which the aid is granted by the competent authority, provide the Commission with the information requested in the standard form laid down in Annex II, electronically in computerised form.
2. Lorsque des aides régionales sont accordées au titre d'un régime d'aides existant en faveur de grands projets d'investissement qui se situent au-dessous du seuil de notification individuelle établi à l'article 7, point e), les États membres adressent à la Commission, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la date d'octroi de l'aide par l'autorité compétente, les renseignements requis sous la forme prévue à l'annexe II, sous forme électronique.

The European Investment Bank is invited to aim to cover the commercial risk on 30% of its lending under this Decision from non-sovereign guarantees to be expanded upon whenever possible insofar as the market permits on an individual regional mandate basis.
La Banque européenne d'investissement est invitée à considérer que le taux de 30 % de ses prêts au titre de la présente décision est un objectif à atteindre pour la couverture du risque commercial à l'aide de garanties non souveraines, ce pourcentage devant être relevé, lorsque cela est possible, dans la mesure où le marché le permet sur la base de chaque mandat régional.

However, whenever it was found that there was a pattern of export prices which differed significantly among different purchasers, regions or time periods and that the above comparison did not reflect the full degree of dumping being practised, the weighted average normal value was compared to prices of all individual export transactions to the Community.
Toutefois, lorsqu'il a été constaté que la configuration des prix à l'exportation différait sensiblement entre les divers acquéreurs, régions ou périodes et que la comparaison visée ci-dessus ne reflétait pas l'ampleur réelle du dumping pratiqué, la valeur normale moyenne pondérée a été comparée aux prix de toutes les exportations vers la Communauté.