Vertaling van "where 13 children " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period of high risk where future children are concerned
âge à haut risque pour la descendance

Canadian National Child Care Study: where are the children? An overview of child care arrangements in Canada [ Canadian National Child Care Study ]
Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : où sont les enfants? Aperçu des modalités de garde des enfants au Canada [ Étude nationale canadienne sur la garde des enfants ]

A place where I belong: serving disabled children in the library
Un lieu où je me sens à l'aise: les services aux enfants handicapés dans les bibliothèques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where children are provided with a Letter of Rights pursuant to Directive 2012/13/EU, Member States shall ensure that such a Letter includes a reference to their rights under this Directive.
3. Lorsque des enfants reçoivent une déclaration de droits en application de la directive 2012/13/UE, les États membres veillent à ce que ladite déclaration contienne une référence aux droits que leur confère la présente directive.

(13.1) Subsections 152.14(1) to (8) are to be read as including the situation where a self-employed person is caring for one or more children and meets the requirements set out in the regulations made under paragraph 54(f.1).
(13.1) Les paragraphes 152.14(1) à (8) visent notamment le cas où le travailleur indépendant prend soin d’un ou de plusieurs enfants et répond aux exigences énoncées dans les règlements pris en vertu de l’alinéa 54f.1).

Elimination of the per vote subsidy contained in Bill C-13 is obviously of particular interest, but there are many other laudable initiatives contained in this legislation, including: a new family caregiver tax credit, as well as removal of the limit caregivers can claim on eligible expenses related to caring for infirm dependant relatives; a new volunteer firefighters tax credit to recognize and assist the hundreds of Canadians who provide a vital service to their communities on their own time and at their own risk, an initiative presented to our government by the Canadian Association of Fire Chiefs as their top priority during last year's pre-budget consultations; a tax credit to encourage children's participation in the arts, which builds on the successful tax credit our government has already introduced for children's sports and physical activity; a student loan forgiveness program to encourage students in the medical field, both doctors and nurses, to settle in rural areas where they are most needed; an expansion of the tuition tax credit to include apprenticeship examinations, encouraging Canadians to enter into trades; a temporary hiring credit for small business to promote job creation; an expansion of the highly successful tax credits for clean energy generation to induce investments and help our environment, including the extension of the popular ecoEnergy Retrofit program; and an extension until 2013 of the accelerated capital cost allowance, as supported by the Canadian Labour Congress, for investment in machinery and equipment.
L'élimination de la subvention par voix exprimée prévue dans le projet de loi C-13 revêt évidemment un intérêt particulier, mais cette mesure législative contient bien d'autres dispositions louables : un crédit d'impôt aux aidants familiaux; la suppression de la limite des frais admissibles que les aidants peuvent déduire lorsqu'ils donnent des soins à un parent à charge invalide; un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires qui reconnaît et aide les centaines de Canadiens qui offrent ce service essentiel à leur collectivité sur leur propre temps et à leurs propres risques — il s'agit là d'une initiative cotée hautement prioritaire, que l'Association canadienne des chefs de pompiers a proposée à notre gouvernement lors des consultations prébudgétaires de l'année dernière —; un crédit d'impôt pour encourager la participation des enfants aux activités artictiques, qui se fonde sur le crédit très prisé que le gouvernement accorde aux enfants pour favoriser l'activité sportive et physique; un programme de radiation de la dette étudiante pour encourager les étudiants en médecine et en sciences infirmières à s'établir dans les régions rurales qui ont le plus besoin d'eux; l'extension du crédit d'impôt pour frais de scolarité aux frais d'examen professionnel, afin d'encourager les Canadiens à faire carrière comme travailleurs qualifiés; un crédit temporaire aux petites entreprises pour les encourager à créer des emplois; une extension des crédits d'impôt hautement réussis à la production d'énergie propre afin d'encourager les investissements et de protéger l'environnement, y compris l'extension du programme populaire écoÉNERGIE Rénovation; et la prolongation jusqu'en 2013 de la déduction pour amortissement accéléré, qui est appuyée par le Congrès du travail du Canada, pour l'investissement dans les machines et le matériel.

(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...
(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...

13. Calls on the UN to take steps to ensure the protection of vulnerable people, particularly women, children and refugees, in areas where its troops are operating; further calls on the UN and the EU to support measures to empower women in conflict and post-conflict situations so that they are less vulnerable to sexual exploitation;
13. invite l'Organisation des Nations unies à prendre des mesures pour assurer la protection des personnes vulnérables, en particulier des femmes, des enfants et des réfugiés, dans les zones où sont déployées ses troupes; demande également aux Nations unies et à l'Union européenne d'apporter leur soutien aux mesures destinées à rendre les femmes plus autonomes dans les situations de conflit et d'après-conflit afin qu'elles soient moins vulnérables à l'exploitation sexuelle;

1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims and claims referring to children's development and health may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.
1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.

13. Notes also that the Commission highlights the role and responsibilities of multinational companies in the field of protection of human rights, and notes that many multinational companies violate the rights of children in particular – and demands at the least minimum wages, a safe working environment and, as a minimum, basic access to schools and education; welcomes that the European chocolate industry will begin the fight against child labour, but urges that this should not lead to a situation where child prostitution will be the only alternative for the children;
13. fait également observer que la Commission met en exergue le rôle et la responsabilité des entreprises multinationales en matière de protection des droits de l'homme, d'une part, et que de nombreuses sociétés multinationales violent les droits des enfants, d'autre part, et exige pour le moins des salaires minimaux, un environnement de travail sûr et, c'est là un minimum, l'accès de base aux écoles et à l'enseignement; se réjouit que l'industrie européenne du chocolat s'engage à lutter contre le travail des enfants, mais demande avec insistance que cela ne débouche pas sur une situation où les enfants n'auraient d'autre choix que de se prostituer;

(4a) Whereas attention should be given to the rights and needs of children, and their parents/guardians, where they are affected by discrimination as a result of their membership of one of the groups listed in Article 13 of the Treaty, such as children with disabilities.
(4 bis) considérant qu'il convient de prêter attention aux droits et aux besoins des enfants, ainsi que de leurs parents/tuteurs, lorsqu'ils font l'objet de discriminations suite à leur appartenance à l'un des groupes énumérés à l'article 13 du traité CE, comme c'est le cas des enfants présentant un handicap;

I come from a riding where 13 children were killed.
Je viens d'une circonscription où 13 enfants ont été tués.

As mentioned, this provision mainly affects Denmark, where children may be admitted to light work from the age of 10, but it also has a bearing on other Member States such as Germany and the United Kingdom, which allow light work by children from the age of 13 years.
Cette disposition affecte comme nous l'avons déja mentionné, le Danemark qui autorise l'accès aux travaux légers à partir de 10 ans, mais intéresse aussi les Etats membres tels que l'Allemagne ou le Royaume-Uni qui fixent cet âge d'accès aux travaux légers à 13 ans.