Traduction de «where access would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Where SMEs Go to Access APEC Markets
Lieu de rencontre des PME pour des stratégies d'accès aux marchés de l'APEC

Where Lies the Kingdom of Access? The Question of Application and Scope
Où est le royaume de l'accès à l'information? Application et portée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Others - including cable operators - argued that the prospect of regulatory intervention where negotiations broke down meant that an obligation to negotiate access would in practice have the same effect as an obligation to provide access, since service providers would not negotiate seriously, but wait for the regulator to impose a price.
D'autres - dont des câblo-opérateurs - affirment que la perspective d'une intervention de l'autorité réglementaire au cas où les négociations échoueraient ferait qu'en pratique, l'obligation de négocier l'accès aurait le même effet que l'obligation d'accorder l'accès, étant donné que les fournisseurs de services ne négocieraient pas sérieusement mais attendraient que l'autorité réglementaire impose un prix.

This strategy outlines areas where there will be parks and protected areas, where there would be opportunities for development, whether that is mining or forestry, where tourism activities could occur and where road access corridors would be laid out.
Cette stratégie définit les endroits où il y aura des parcs et des zones protégées, où il y aura des occasions de développement, qu'il s'agisse du secteur minier ou du secteur forestier, où des activités touristiques pourraient avoir lieu et où des corridors d'accès pour les routes se situeraient.

by burning or burial on site or by other means under official supervision which prevent the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 8(b)(ii), Category 2 and Category 3 materials in areas where access is practically impossible or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which would pose a risk to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of collection.
par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d’autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d’accès pratiquement impossible ou dont l’accès serait possible uniquement dans des conditions qui engendreraient un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d’une catastrophe naturelle –, ou encore dont l’accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés.

(c)by burning or burial on site or by other means under official supervision which prevent the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 8(b)(ii), Category 2 and Category 3 materials in areas where access is practically impossible or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which would pose a risk to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of collection.
c)par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d’autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d’accès pratiquement impossible ou dont l’accès serait possible uniquement dans des conditions qui engendreraient un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d’une catastrophe naturelle –, ou encore dont l’accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés.

The competent authority of the trading venue and that of the CCP may refuse access to the CCP following a formal request by the trading venue only where such access would threaten the smooth and orderly functioning of the markets or would adversely affect systemic risk.
L'autorité compétente de la plate-forme de négociation et celle de la contrepartie centrale ne peuvent refuser l'accès à la contrepartie centrale en réponse à une demande formelle de la plate-forme de négociation que si cet accès risque de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou d'accentuer le risque systémique.

She talked about Vancouver, but what about some of the smaller centres, either in her province of British Columbia or other regional hospitals where they would need access to these drugs, where the cascading effect of these shortages would be even more harmful than perhaps in a large urban centre?
Elle a parlé de Vancouver, mais qu'en est-il des hôpitaux régionaux, que ce soit dans sa province, la Colombie-Britannique, ou ailleurs, où on a besoin de ces médicaments et où l'effet domino de ces pénuries risque d'être encore plus grave que dans les grands centres urbains?

Access to information perhaps in a utopian world, in my view, would be the exception to the rule, where you would have access to information requests where you're really trying to access information that is more subject to being protected, either because of national security reasons or because of personal confidential information, and then it would be more restricted.
Dans un monde idéal, à mon avis, les demandes d'accès à l'information feraient exception à la règle et interviendraient au sujet de questions délicates et peu susceptibles d'être confidentielles, soit à cause de considérations liées à la sécurité nationale ou à la protection des renseignements personnels, ce qui signifie des questions sujettes à davantage de restrictions.

This decision would bring market access to 8.4%, in an industry where access is already 7.5%. Since the Conservative government boasts about maintaining the supply management system, how can the Minister of Agriculture and Agri-Food explain the decision to allocate 8.7 million kilos, when we know that Canada, with 7.5% access, is already among the world's 10 largest chicken importers?
Cette décision a pour conséquence de porter à 8,4 p. 100 l'accès au marché d'une industrie qui consent déjà un accès de 7,5 p. 100. Alors que le gouvernement conservateur se targue de soutenir le système de la gestion de l'offre, comment le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire explique-t-il la décision d'allouer 8,7 millions de kilos quand ont sait que le Canada figure déjà, avec un accès de 7,5 p. 100, parmi les 10 pays qui importent le plus de poulets au monde?

Asylum seekers from certain countries could be returned to their home regions where "effective protection" could be offered to them, and where they would be processed with a view to managed resettlement in their home regions or, for some, access to resettlement schemes in Europe.
Les demandeurs d'asile de certains pays pourraient être renvoyés dans leur région d'origine où une "protection effective" leur serait offerte et où leur cas serait traité en vue d'une réinstallation organisée dans leur région d'origine ou, pour certains, d'un accès à des programmes de réinstallation en Europe.

I do not understand how the member can say that he would have an accessible health care system across the country where one province's accessibility would be defined in one way and another province differently.
Je ne comprends pas comment le député peut dire ça étant donné que l'accès au système de soins de santé dans le pays serait différent d'une province à l'autre.